Dans le cadre de la Stratégie normative luxembourgeoise 2020-2030 et suite à la signature du Pledge on Education & Skills on Standards du High Level Forum on European Standardisation par le Luxembourg, l’ILNAS étoffe son offre d’éducation normative et organise une formation « Normalisation et législation » le 9 avril 2024, de 14h à 17h dans ses locaux.
Les normes techniques possèdent un rôle clé pour l’économie nationale, notamment grâce aux valeurs de qualité et de sécurité qu’elles véhiculent. Selon la réglementation européenne en lien avec la normalisation, l’application des normes relève de la volonté de chaque organisation, et permet d’atteindre des objectifs internes efficacement. Cependant dans certains cas, les exigences techniques présentes dans les normes peuvent soutenir des exigences légales nationales ou européennes, et par conséquent leur respect peut devenir recommandé, voire obligatoire. Cette obligation de se conformer à des normes, peut également avoir lieu dans un contexte commercial. Cette formation fournira les détails de ces différents scénarios aux participants et leur permettra de comprendre le rôle des normes dans le cadre légal national et européen, d’identifier les normes liées à la législation et de connaître les différents acteurs impliqués dans ce processus, mais également d’obtenir des réponses concernant l’utilisation des normes dans le cadre d’un contrat.
Date : 09/04/2024
Formateur :
Dr. Lucas Cicero, gestionnaire de projets au sein de l’ILNAS/OLN, en charge de la normalisation du domaine spatial et de l’évaluation de la conformité.
Détails de cette formation :
Public cible :
Industriels, petites et moyennes entreprises, régulateurs, distributeurs et chercheurs
Acquis et objectifs d’apprentissage :
- Connaître le cadre législatif de la normalisation
- Comprendre le caractère obligatoire des normes
- Comprendre la place des normes dans la législation européenne et nationale
- Comprendre le principe de présomption de conformité et de normes harmonisées
Contenu :
- Législation européenne en matière de normalisation
- Définitions
- Concepts
- Les organisations reconnues
- Présomption de conformité
- Les différents règlements européens
- Les normes harmonisées
- Les organismes de notification
- Les normes dans la législation nationale et européenne
- Contexte contractuel
Certificat :
Un certificat de participation délivré par l’ILNAS, organisme de formation agréé, sera envoyé à la fin de cette formation.
Horaires : 14h00 -17h00
Lieu :
ILNAS
Southlane Tower 1 – 8ème étage, salle BELVAL
1, avenue du Swing
L-4367 Belvaux
Langue : français
Nombre de participants maximum : 10
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une formation si le nombre d'inscriptions n’atteint pas le minimum requis.
En cas d’absence non excusée, ou d’annulation d’une inscription non communiquée 48 heures avant la formation, nous nous réservons le droit de refuser temporairement la participation de la personne concernée lors de prochains événements/formations.