Par la loi du 18 mars 2024 portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques, le port USB type-C deviendra le standard pour la grande majorité des appareils portables d’ici fin 2024. Ces appareils devront être dotés d’un port USB type-C quel que soit leur fabricant.
De plus, les consommateurs auront le choix d’acheter un nouvel appareil avec ou sans chargeur.
Une fois ces nouvelles règles applicables, les consommateurs n’auront plus besoin d’un chargeur différent pour chaque appareil qu’ils achètent. Un seul chargeur et un seul câble pourront être utilisés.
À partir du 28 décembre 2024, ces nouvelles dispositions seront applicables pour les téléphones portables, tablettes, caméras numériques, casques d’écoute, casques-micro, consoles de jeux vidéo portatives, haut-parleurs portatifs, liseuses numériques, claviers, souris, systèmes de navigation portables et écouteurs intra-auriculaires. À partir du 28 avril 2026, cette obligation concernera également les ordinateurs portables.
Des étiquettes spécifiques seront disponibles pour permettre aux consommateurs d’identifier les caractéristiques de charge des nouveaux appareils.
Selon la Commission européenne, ces nouvelles obligations permettront aux consommateurs européens d’économiser jusqu’à 250 millions d’euros par an. Actuellement, les chargeurs jetés ou inutilisables représentent environ 11 000 tonnes de déchets électroniques par an.
Le cadre juridique de ces obligations découle de la transposition en loi nationale du 18 mars 2024 de la Directive (UE) 2022/2380 du 23 novembre 2022 .