Base de données réglementaire nationale

L'accréditation se base sur des exigences définies dans des normes, des guides ou des textes légaux qui peuvent être d'origine nationale, européenne ou internationale.

La base de données réglementaire nationale élaborée par l'OLAS regroupe les principaux textes réglementaires nationaux qui s'appliquent aux domaines dans lesquels l'OLAS procède à des accréditations. Elle est destinée à faciliter le travail des auditeurs en leur donnant un accès direct aux documents qui leur sont utiles.

Cette liste permet d'accéder à ces informations de deux manières différentes. Soit en recherchant une thématique particulière pour un type d'organisme donné, soit directement par organisme accrédité.

L'OLAS assure la mise à jour de cette base de données au moins une fois par mois sans toutefois pouvoir garantir qu'elle soit exhaustive. Elle ne doit être considérée que comme une aide pour les auditeurs qui ont besoin de se référer aux exigences de la réglementation nationale pour réaliser leurs missions.

Attention: Pour pouvoir utiliser le document téléchargé veuillez activer les macros dans la barre en haut de page du fichier Excel.

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