Reconnaissance mutuelle

Accords de reconnaissance mutuelle en accréditation

Aujourd’hui, la plupart des États disposent d’un organisme national d’accréditation chargé de la reconnaissance officielle de la compétence des organismes d'évaluation de la conformité (laboratoires, organismes d'inspection et de certification). Pour accréditer leurs clients, les organismes nationaux d’accréditation (OLAS au Luxembourg) se sont entendus pour utiliser les mêmes normes. Grâce à cette harmonisation les processus d’évaluation sont comparables à travers le monde.

Cette démarche commune a permis aux organismes d'accréditation de conclure des ententes fondées sur l’acceptation mutuelle de leurs systèmes d’accréditation. Ces accords de reconnaissance mutuelle sont indispensables pour que les résultats, les rapports et les certificats délivrés par les organismes d'évaluation de la conformité accrédités soient reconnus au monde entier. Ils permettent ainsi aux fabricants de réduire leurs dépenses en minimisant le besoin de soumettre leurs produits à de nouveaux essais à l’étranger.

Pour faciliter l'organisation des évaluations entre organismes d'accréditation des systèmes régionaux et internationaux de reconnaissance mutuelle ont été mis en place, gérés par des organismes régionaux et internationaux d'accréditation.

En Europe, le principe de la reconnaissance mutuelle est intégré dans un cadre réglementaire européen qui donne une base légale à l'accréditation.

Accords de reconnaissance mutuelle signés par l'OLAS

Pour se conformer à l'article 10 du règlement 765/2008/CE, l'OLAS s'est fait évaluer par ses pairs, c'est à dire par les membres de l'European co-operation for Accreditation (EA).

Depuis le 18 avril 2012, l'OLAS est signataire des accords de reconnaissance mutuelle d'EA pour les domaines suivants :

  • les laboratoires d'essais ;
  • les laboratoires d'étalonnages ;
  • les laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
  • les organismes d'inspection ;
  • les organismes de certification de produits ;
  • les organismes de certification de systèmes de management.

Par le biais des accords de reconnaissance mutuelle entre les régions et les organismes internationaux, l'OLAS est également signataire des accords de reconnaissance mutuelle de l'International Laboratory Accreditation Council (ILAC) et de l'International Accreditation Forum (IAF) pour les mêmes domaines.

Ainsi, les certificats d'accréditation délivrés par l'OLAS dans les domaines précités ont la même valeur que ceux délivrés par les organismes d'accréditation signataires des mêmes accords de reconnaissance mutuelle. Les certificats et rapports émis par les organismes accrédités par l'OLAS bénéficient ainsi d'une reconnaissance internationale.

Informations complémentaires

Pour être conforme aux principes de ces accords l’OLAS s’est engagé à respecter les lignes directives des guides EA, ILAC et IAF. La liste des guides utilisée pour l’accréditation des OEC candidats ou accrédités est disponible dans l’annexe A006 – Normes et guides applicables.

L’OLAS participe aux groupes de travail organisés par l’ensemble des organismes européens et internationaux afin de rester informé des évolutions des pratiques d’accréditation ainsi que pour défendre les intérêts de ses clients et des consommateurs luxembourgeois.

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