ILNAS

L’ILNAS est une administration publique placée sous l’autorité du Ministre de l’Economie.

L’ILNAS a démarré ses activités le 1^er juin 2008, ses attributions sont fixées par la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS.

Les missions de l’ILNAS sont les suivantes :

Normalisation

L’ILNAS a les missions suivantes en matière de normalisation :

• Exécuter la stratégie normative et les politiques en matière de normalisation définies par le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions ;
• Coordonner l'élaboration des normes et autres documents normatifs nationaux avec les acteurs socio-économiques luxembourgeois ;
• Transposer et publier des normes et autres documents normatifs élaborés par les organismes européens de normalisation ;
• Centraliser et mettre à disposition les normes nationales, européennes et internationales ;
• Représenter le Grand-Duché de Luxembourg auprès des organismes européens (CEN, CENELEC, ETSI) et internationaux (ISO, IEC, ITU) de normalisation ainsi que dans l’association RNF ;
• Créer et dissoudre des comités techniques de normalisation nationaux ;
  
• Promouvoir la normalisation technique et assurer la formation continue en matière de normalisation ;
• Faciliter les interactions entre le monde de la recherche et celui de la normalisation.

Dans l’exécution de ses missions relatives à la normalisation l’ILNAS est supporté par l’Agence pour la normalisation et l’économie de la connaissance (ANEC GIE).

Accréditation & Notification

• Accréditer des organismes d’évaluation de la conformité ;
• Désigner des organismes notifiés ;
  
• Gérer un registre des organismes d’évaluation de la conformité accrédités ;
  
• Organiser les audits des bonnes pratiques de laboratoire au niveau national ;
  
• Représenter le Luxembourg auprès des organismes européens (EA) et internationaux (IAF, ILAC) d’accréditation.

Confiance numérique

• Surveiller des prestataires de services de confiance ;
• Surveiller des prestataires de services de dématérialisation ou de conservation ;
  
• Gérer et mettre à jour de la liste de confiance des prestataires de services de confiance.
• Agir en tant qu'Autorité Nationale de Certification de Cybersécurité (Eng : NCCA – National Cybersecurity Certification Authority) dans le cadre du Cybersecurity Act, en assurant la supervision et le contrôle de la bonne application des règles par les différents acteurs.
• Participer en tant que membre du GECC - Groupe Européen de Certification de Cybersécurité (Eng : ECCG – European Cybersecurity Certification Group) dans le cadre du Cybersecurity Act, composé de représentants des États membres et d’autres autorités nationales compétentes.

Surveillance du marché

• Mission principale : Effectuer des contrôles par échantillonnage sur la conformité des produits non-alimentaires afin de :
  • garantir la libre circulation des produits de consommation en Europe ;
  • éviter une concurrence déloyale entre les entreprises ;
  • détecter les produits non-conformes en libre circulation afin de protéger les utilisateurs finaux et l’environnement.

• Autres missions :
  • Bureau de liaison unique : coordonner la stratégie nationale relative à la surveillance de marché et les positions des autorités de surveillance du marché national et de l’Administration des douanes et accises auprès de la Commission européenne.
  • Point de contact national « Safety Gate » : être le point de contact national auprès de la Commission européenne en ce qui concerne le système d'alerte rapide de l'UE relatif aux produits de consommation dangereux.
  • Point de contact produits : coordonner les réponses des différentes autorités compétentes sur des questions posées relatives à des produits et à l’application de la reconnaissance au niveau national.

Métrologie

Métrologie légale

• Organiser et réaliser, sur le territoire national la surveillance métrologique des instruments de mesure réglementés ainsi que de leur utilisation et des méthodes de mesurage appliquées ;
  
• Promouvoir et veiller à une application correcte et uniforme du système international d’unités de mesure (SI) et des autres unités légales ;
  
• Représenter le Luxembourg auprès des organismes européens et internationaux de métrologie légale (OIML, WELMEC).

Métrologie industrielle

• Mise en place d’un laboratoire d’étalonnage dans les domaines « temps/fréquence », « masses » et « température » ;
  
• Proposer des instituts désignés publics ou privés qui gèrent une grandeur du système international d’unités de mesure (SI) ;
  
• Représenter le Luxembourg auprès des organismes européens et internationaux de métrologie industrielle et scientifique (EURAMET, BIPM).

Métrologie scientifique

• Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) considérées comme hautes technologies nécessitent des moyens de mesure et des références toujours plus précises. Il est prévu de développer des activités de recherche avant tout basée sur l’horloge atomique et son utilisation dans les TIC et les secteurs des hautes technologies telles que le spatial, la géolocalisation et les télécommunications.

Dans l’exécution de ses missions relatives à la métrologie industrielle et scientifique l’ILNAS est supporté par l'Agence pour la normalisation et l'économie de la connaissance (ANEC GIE).

Identifiants Peppol

ILNAS

9938:LU22959463