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Le 23 septembre 2015 la Commission européenne a ouvert la consultation publique sur les normes nécessaires pour le marché numérique européen (Digital Single Market – DSM). Cette consultation va se clôturer le 16 décembre 2015. Par cette consultation publique la Commission s

Extraits d'un article de ITnation : Près de 200 personnes ont participé à la conférence FedISA le 17 septembre 2015 et beaucoup de questions ont été soulevées pour cette loi qui s’est beaucoup faite attendre. L’évènement s’est déroulé sous forme d

Dans le but de faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des « guichets uniques » conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

La loi relative à l’archivage électronique du 25 juillet a été publiée au Mémorial. Les dispositions de cette loi prévoient qu’une organisation peut, si elle a obtenu une certification, par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité pour mener des certifications

La loi relative à l’archivage électronique a été votée le 2 juillet 2015 par la Chambre des Députés à l’unanimité. Les dispositions de cette loi prévoient qu’un organisme peut, s’il a obtenu une certification, en regard de l’exécution de

La Commission Européenne a, dans le contexte de sa stratégie normative TIC, réunit les Etats membres et les parties prenantes dans le domaine de la normalisation des TIC dans la European Multi-Stakeholder Platform on ICT Standardisation (MSP) afin de