Le mardi, 12 juillet 2016 à Belvaux, une convention de collaboration a été signée par l’Administration de l’environnement et l’ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services).
L’objectif principal est un contrôle plus efficace de la mise sur le marché des produits non alimentaires et d’empêcher l’entrée et la libre circulation des produits non conformes sur le territoire national et européen.
Simultanément compétents dans plusieurs domaines, une collaboration entre les deux institutions permettra d’optimiser la surveillance du marché au Grand-Duché de Luxembourg. A titre exemplaire peuvent être citées les règlementations REACH et RoHS :
- REACH - Le règlement REACH met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques dans l'Union européenne, et
- RoHS - La directive européenne vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
L’outil le plus important dans cette collaboration sera l’utilisation conjointe d’une même base de données (ECSDM ), qui permettra de mieux gérer et contrôler les dossiers traités en commun.
Cet outil informatique simplifie ainsi l’échange d’informations relatives à la surveillance du marché parmi les autorités compétentes et l’Administration des Douanes & Accises du Luxembourg.
Robert Schmit (Administration de l'environnement) et Jean-Marie Reiff (ILNAS)