Définition
L'homologation est la certification conforme d'un produit à une norme, ou une réglementation.
Homologation de véhicules
En Europe, la mise en circulation sur la voie publique d'un véhicule neuf est soumise à la présentation d'un certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur, après une procédure d'homologation appelée réception communautaire par type en application :
- De la directive 2007/46/CE modifiée concernant les véhicules à moteur et leur remorque ;
- Du Règlement (UE) N°168/2013 (abrogeant la directive 2002/24/CE) concernant les véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles ;
- Du Règlement (UE) N°167/2013 (abrogeant la directive 2003/37/CE) concernant les véhicules agricoles et forestiers.
Société nationale de Certification et d'Homologation
Au Luxembourg, ces réceptions sont délivrées par la Société Nationale de Certification et d’Homologation (SNCH). La SNCH est accréditée par l'OLAS selon la norme EN 45011 (ISO/IEC 17065) pour son activité d’homologation automobile.
Tout constructeur de véhicules est obligé de présenter un échantillon de véhicules du type à réceptionner avant sa commercialisation :
- A la SNCH (d'autres organismes d'homologation existent en Europe, la SNCH étant un des plus importants ) ;
- A un Service Technique notifié pour effectuer les essais techniques (au Luxembourg ce sont : TÜV Rheinland Luxemburg GmbH, Luxcontrol s.a., ATEEL s.à.r.l.).
Il est aussi tenu de fournir un certificat de conformité avec chaque véhicule, afin que l'utilisateur puisse attester auprès des autorités de la conformité du véhicule à la règlementation européene aux fins de son immatriculation.