Législation nationale

Lois nationales

  • Loi du 31 juillet 2006 - relative à la sécurité générale des produits
  • Loi du 19 décembre 2008 - établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie
  • Loi du 27 mai 2010 relative aux machines; concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion
  • Loi du 15 décembre 2010 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
  • Loi du 15 décembre 2010 modifiée relative à la sécurité des jouets
  • Loi du 24 juillet 2011 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie
  • Loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques (REACH)
  • Loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables
  • Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
  • Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs
  • Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
  • Loi du 27 mai 2016 portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques
  • Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
  • Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique
  • Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
  • Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples
  • Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
  • Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
  • Loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins
  • Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Règlements grand-ducaux

Arrêtés ministériels

 

 

 

 

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