Instruments de mesure réglementés

Certains instruments de mesure tels que ceux cités ci-après font l'objet d'une règlementation particulière en ce qui concerne leur construction, homologation, vérification et conformité CE.

Ce sont en général les instruments de mesure qui sont utilisés pour la distribution, collecte ou vente de certains produits à la quantité. C'est cette quantité mesurée qui détermine ensuite un prix à payer par le consommateur (sauf pour les analyseurs de gaz d'échappement ou le but est celui de protection de l'environnement).

Dans un but de protection du consommateur ou de l'environnement, le législateur a donc règlementé ces instruments afin de garantir que ces instruments mis sur le marché et mis en service sont fiables et suffisamment précis pour assurer des pratiques commerciales correctes,  garantir le respect des mesures réalisées pour assurer la sécurité ou pour préserver l'environnement.

Le détail des particularités de ces instruments avec la législation nationale et européenne concernée, les autorités responsables en charge de l'application de la loi peuvent être obtenues dans les fiches produits mis à votre disposition.

Fiches produits par ordre alphabétique

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