Normalisation nationale et internationale

Normalisation au Luxembourg

L'ILNAS est l'Organisme luxembourgeois de normalisation. A ce titre, il assure la coordination nationale des travaux de normalisation et représente le Luxembourg au sein des organismes Européens et internationaux de normalisation.

Attributions de l’Organisme luxembourgeois de normalisation

  • Exécuter la stratégie normative nationale et les politiques en matière de normalisation;
  • Harmoniser les règles sur lesquelles la normalisation doit être basée;
  • Recenser auprès du secteur public et privé les besoins en nouvelles normes nationales;
  • Coordonner au niveau national, l’élaboration et l’adoption de normes et autres documents normatifs nationaux en collaboration avec toutes les parties intéressées par leur utilisation;
  • Publier au Mémorial les références des normes nationales ou autres documents normatifs nationaux, transposant des normes et autres documents normatifs élaborés et adoptés par les organismes de normalisation internationaux, Européens ou étrangers;
  • Annuler des normes et autres documents normatifs;
  • Garantir la mise à disposition au public de ces normes et autres documents normatifs;
  • Créer et dissoudre des comités techniques de normalisation nationaux;
  • Faire appel aux acteurs socio-économiques luxembourgeois pour participer aux comités techniques des organismes de normalisation luxembourgeois, Européens et internationaux;
  • Organiser et à coordonner la promotion de la normalisation et la formation volontaire à la normalisation;
  • Communiquer son programme de travail;
  • Notifier à la Commission Européenne tout projet de réglementation technique ou de règle relative aux services de la société de l’information avant que ceux-ci ne soient adoptés en droit national.

Stratégie normative luxembourgeoise

Pour intégrer la normalisation au cœur du tissu économique luxembourgeois, l’ILNAS s'appuie sur une stratégie normative approuvée par le Ministre de l'Economie.

Les objectifs de cette stratégie sont :

  • Mieux soutenir l’économie en termes de compétitivité, de visibilité et de performance;
  • Promouvoir une culture normative homogène au niveau national;
  • Améliorer la reconnaissance internationale du Grand-Duché de Luxembourg au niveau normatif;
  • Animer une démarche fédératrice et innovante pour la normalisation luxembourgeoise.

Les piliers actuels de cette stratégie sont :

Pour mettre en œuvre cette stratégie, l’Agence pour la Normalisation et l’Économie de la Connaissance (ANEC) a été créée en 2010 sous la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE). Elle a pour objet la promotion, la sensibilisation, la formation et le suivi dans le domaine de la normalisation et de la métrologie ainsi que la recherche appliquée.

Normes nationales

En Europe, les organismes nationaux de normalisation ont l’obligation de mettre en application toute norme Européenne sur le plan national dans un délai déterminé et de retirer toute norme nationale conflictuelle.

La large majorité des normes nationales luxembourgeoises sont directement transposées du niveau Européen avec le préfixe national LU, comme c’est le cas de la plupart des états européens (ex. : DIN pour l’Allemagne, NF pour la France, etc.).

Normalisation européenne

La normalisation Européenne vise à promouvoir l'harmonisation technique volontaire dans l'Union Européenne, c'est-à-dire la prévention ou l'élimination des différences entre les contenus techniques de normes ayant le même domaine d'application, et en particulier celles qui pourraient entraîner des entraves aux échanges.

L'ILNAS représente le Luxembourg au sein des trois organisations Européennes de normalisation suivantes :

Le Comité Européen de Normalisation (CEN) se compose des organismes nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE). Il est complété dans son action par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Trouvez ici le programme de travail CEN et CENELEC 2019.

Le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) se compose des organismes nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE), ceci pour les domaines de l'électricité, l'électronique et des technologies apparentées.

Trouvez ici le programme de travail du CEN et CENELEC 2019.

L’Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI) produit des normes applicables pour les technologies de l'information et de la communication (TIC). Il se distingue du CEN et du CENELEC dans la mesure où il inclut également parmi ses membres les constructeurs, les opérateurs, les administrations, les fournisseurs de services, les centres de recherche et les utilisateurs.

Trouvez ici le programme de travail 2018/2019 de l'ETSI.

Le site de la Commission Européenne explique en outre comment elle mandate ces trois organismes de normalisation, et coopère avec eux.

Normalisation internationale

La normalisation internationale est basée sur le volontariat, la transparence et le consensus. S’appuyant sur l’apport des experts et sur la participation des parties prenantes du monde entier, les normes internationales fournissent des solutions actualisées et réalistes pour diffuser les technologies, faciliter les échanges commerciaux, mettre en place des processus efficaces, tout en assurant la qualité des produits et des services ainsi que la sauvegarde de l’environnement.

L'ILNAS représente le Luxembourg au sein des trois organisations internationales de normalisation suivantes :

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) réunit les organismes nationaux de normalisation du monde entier, selon le principe d'un membre par pays. L'ISO est le plus grand producteur et éditeur mondial de normes internationales.

La Commission Electrotechnique Internationale (IEC) est la première organisation mondiale qui élabore et publie des normes internationales dans les domaines de l'électricité, de l'électronique et des technologies apparentées. Elle est complémentaire de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui est chargée des autres domaines.

Trouvez ici une brochure de présentation de l’IEC.

L'Union Internationale des Télécommunications (ITU) élabore des normes internationales appelées "Recommandations ITU-T" dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). L'ITU se distingue de l'ISO et de l'IEC dans la mesure où elle inclut également parmi ses membres les constructeurs, les opérateurs, les administrations, les fournisseurs de services, les centres de recherche et les utilisateurs.
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