Qu'est-ce qu'une norme

Le domaine de la normalisation correspond à la formulation et à la fourniture de documents de référence apportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux de produits, biens ou services, pour application continue et répétitive entre acteurs économiques, sociaux, techniques ou de la recherche.

Selon l'Organisation internationale de normalisation (ISO) (ISO/IEC Guide 2:2004/EN 45020:2006), la normalisation se définit aussi comme une activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné.

Cette activité concerne, en particulier, la formulation, la diffusion et la mise en application de normes.

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document d’application volontaire, établi par consensus et approuvé par un organisme de normalisation reconnu qui donne des lignes directrices applicables aux activités pour application répétée et continue.

Objectifs

  • Définir un langage commun entre les différents acteurs économiques ;
  • Faciliter les échanges commerciaux ;
  • Garantir la compatibilité et l’interchangeabilité ;
  • Rassurer sur la qualité et la sécurité ;
  • Faciliter la vie quotidienne des consommateurs ;
  • Protéger l’environnement.

Types de normes

  • Normes de base : normes de portée générale ou comportant des dispositions d'ensemble pour un domaine particulier ;
  • Normes de terminologie : fixent des termes, généralement accompagnés de leur définition, de notes explicatives, d'illustrations et d'exemples ;
  • Normes d'essai : donnent des méthodes d'essai accompagnées d'autres dispositions concernant l'échantillonnage, l'emploi des méthodes statistiques et l'ordre des essais ;
  • Normes de produit : spécifient les exigences auxquelles doit satisfaire un produit ou un groupe de produits pour assurer son/leur aptitude à l'emploi ;
  • Normes de processus : spécifient les exigences auxquelles doit satisfaire un processus pour assurer son aptitude à l'emploi ;
  • Normes de service : spécifient les exigences auxquelles doit satisfaire un service pour assurer son aptitude à l'emploi ;
  • Normes d'interface : spécifient les exigences relatives à la compatibilité de produits/systèmes à leurs points d'interconnexion ;
  • Normes sur données à fournir : dressent des listes de caractéristiques dont les valeurs ou autres données doivent être indiquées pour spécifier un produit, processus ou service.

Quels sont les organismes de normalisation reconnus ?

Les normes et autres documents normatifs sont élaborés par des organismes internationaux, Européens et nationaux de normalisation.

Echelle internationale

Echelle européenne

Echelle nationale

Chaque pays membre de l'Union Européenne dispose d’un ou plusieurs organismes nationaux de normalisation qui sont membres des organismes Européens et internationaux de normalisation. Au Luxembourg l’ILNAS via l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation (OLN) est membre du CEN, du CENELEC, de l’ETSI, ainsi que de l’ISO et de l’IEC.

Principaux types de documents normatifs

Les normes

EN Norme Européenne (élaborée par le CEN, le CENELEC ou l'ETSI)
ES Norme Européenne élaborée par l'ETSI
ISO Norme Internationale élaborée par l'ISO
IEC Norme Internationale élaborée par l'IEC
ISO/IEC Norme Internationale élaborée par un comité technique mixte entre l'ISO et l'IEC

Autres types de documents normatifs

PAS Spécification publiquement disponible Document normatif représentant le consensus au sein d’un groupe de travail
TS Spécification Technique Document normatif représentant le consensus au sein d'un comité technique
TR Rapport Technique Document informatif
IWA Accord International d'Atelier Document produit par une/plusieurs réunions d'atelier
CWA Accord d'Atelier du CEN Un accord d'atelier du CEN est élaboré par un groupe de travail du CEN, qui reflète le consensus de personnes identifiées responsables de l’élaboration de son contenu
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