Veille normative ciblée

Quelles sont les normes techniques publiées ou en développement qui concernent votre activité ? Quels sont les comités techniques de normalisation actifs dans votre secteur d’activité ?

L’ILNAS propose à tout acteur économique national un service de veille normative ciblée gratuit pour répondre à ces questions.

A qui s’adresse la veille normative ciblée ?

Elle s’adresse à toute organisation installée au Grand-Duché de Luxembourg (entreprises, associations, fédérations, établissements, administrations, etc.).

Quels sont les prestations proposées ?

Les prestations suivantes sont proposées dans le cadre du service de veille normative ciblée et peuvent être incluses en fonction de la demande de l'usager :

  • Recherche concernant les normes publiées aux niveaux national (ILNAS), européen (CEN, CENELEC, ETSI) et international (ISO, IEC, ITU-T) concernant une problématique ciblée clairement définie par le demandeur.
  • Recherche concernant les projets de normes aux niveaux national (ILNAS), européen (CEN, CENELEC, ETSI) et international (ISO, IEC, ITU-T) concernant une problématique ciblée clairement définie par le demandeur.
  • Recherche concernant les comités techniques de normalisation aux niveaux national (ILNAS), européen (CEN, CENELEC, ETSI) et international (ISO, IEC, ITU-T) travaillant dans un domaine en relation avec une problématique ciblée clairement définie par le demandeur.
  • Vérification ponctuelle d’un catalogue de normes utilisées par une organisation (vérification des révisions, suppressions, remplacements, amendements, correctifs des normes nationales (ILNAS), européennes (CEN, CENELEC, ETSI) et internationales (ISO, IEC, ITU-T) répertoriées dans le catalogue). Cette vérification sera effectuée de manière ponctuelle et l'ILNAS n’assurera pas un suivi en continu des mises à jour des références normatives du catalogue de normes.

Précisions sur le service de veille normative ciblée

L’ILNAS, en accord avec son système de management de la qualité certifié ISO 9001:2015, mettra tout en œuvre pour garantir un haut niveau de qualité dans la réalisation du service de veille normative ciblée. Il convient cependant de noter les points suivants :

  • L’ILNAS se réserve le droit de refuser toute demande de veille normative ciblée (ex. : veille normative qui porte sur un domaine de recherche trop vaste, catalogue de normes comportant un volume de références normatives trop important) ;
  • Le service de veille normative est proposé de manière ponctuelle pour répondre à un besoin précis à un moment donné. L’ILNAS ne propose pas de service de veille continue, consistant par exemple à informer de manière régulière et continue les parties prenantes intéressées des nouvelles normes publiées pour leur secteur d’activité ;
  • L’ILNAS ne garantit pas l’exhaustivité des résultats du service de veille normative ciblée ;
  • L’ILNAS ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur dans les résultats du service de veille normative ciblée ;
  • Le service de veille normative ciblée ne porte pas sur les aspects réglementaires et l’ILNAS refusera toute demande concernant les normes applicables/requises dans un cadre légal.

Comment demander la réalisation d'une veille normative ciblée ?

Pour demander la réalisation d'une veille normative ciblée, il vous suffit de transmettre un formulaire de demande de veille ciblée (ILNAS/OLN/F011) à l'ILNAS par email à l'adresse normalisation@ilnas.etat.lu. L'ILNAS vérifiera alors la faisabilité de votre demande et vous précisera les délais nécessaires à sa réalisation. Les résultats de la veille normative ciblée vous seront transmis dans les délais indiqués et une réunion de restitution pourra être organisée si vous le souhaitez.

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