Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels.
Pour les petites et moyennes entreprises, l’utilisation efficace des droits de la propriété intellectuelle peut permettre de rivaliser avec des entreprises de plus grande taille. La propriété intellectuelle offre un potentiel aux PME en termes de protection légale, d’information technique et d’avantage concurrentiel.
Par ailleurs, les efforts consentis et les résultats obtenus par une entreprise en innovation, recherche et développement, s’ils ne sont pas protégés, peuvent être rapidement imités ou copiés - voire contrefaits - par la concurrence.
La propriété intellectuelle se compose de 2 volets :
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La propriété industrielle couvre les brevets, les marques, les dessins et les modèles ;
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Le droit d’auteur et les droits voisins s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales ou artistiques originales. Ils couvrent ainsi les logiciels, les dessins, cartes, graphiques, plans, photographies et films, les ouvrages architecturaux, les sculptures, les enregistrements sonores, les émissions de radio et télévision, etc.
Attention aux factures trompeuses !
Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’OMPI et l’OBPI) ont publié des avertissements sur leurs sites WEB respectifs visant à informer leurs clients au sujet de factures trompeuses. Les mandataires ainsi que les détenteurs de titres de propriété intellectuelle sont ainsi invités, par l’intermédiaire de ces « factures », soit à payer des taxes au bénéfice des sociétés privées étrangères, soit à inscrire une marque dans un « registre international », soit pour le traitement des demandes internationales déposées en vertu du PCT.
Ces publications n’ont aucun caractère officiel et sont donc inutiles.
Détails et exemples :
- Détails sur le site de l'OBPI
- Exemples de factures trompeuses sur le site de l'OMPI
- Avertissement concernant les offres frauduleuses (OEB)
Propriété industrielle
Brevets d'invention
Un brevet est un titre qui confère à l’inventeur et/ou au déposant le droit d’empêcher d’autres personnes d’exploiter l’invention revendiquée dans le brevet. En contrepartie de la divulgation de cette invention, l’Etat accorde à l’inventeur un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans.
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Marques de produits et de services
Tout signe capable d’être représenté graphiquement peut être enregistré en tant que marque. Une marque peut ainsi se composer d’un seul ou d’une combinaison de caractères, lettres, mots (slogans inclus) ou chiffres. La marque peut être constituée de dessins, symboles, signes tridimensionnels tels que forme ou emballage du produit, de signes sonores tels que sons musicaux ou vocaux, de parfums ou de couleurs.
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Dessins et modèles
Les dessins sont des représentations en deux dimensions. Les modèles sont des objets ou des représentations en trois dimensions. Le dessin ou modèle industriel peut s’appliquer à l’apparence de tout le produit ou d’une partie du produit seulement. Il peut consister en éléments bidimensionnels tels que les motifs, les lignes ou les couleurs du produit ainsi qu’en éléments tridimensionnels tels que la forme ou la texture du produit.
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Veille technologique
La veille est un processus visant à surveiller et à exploiter de façon systématique les sources d’information ouvertes qui présentent un intérêt pour une instance décisionnelle dans le cadre du développement ou de la protection des intérêts qu’elle représente.
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