Propriété intellectuelle

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels.

Pour les petites et moyennes entreprises, l’utilisation efficace des droits de la propriété intellectuelle peut permettre de rivaliser avec des entreprises de plus grande taille. La propriété intellectuelle offre un potentiel aux PME en termes de protection légale, d’information technique et d’avantage concurrentiel.

Par ailleurs, les efforts consentis et les résultats obtenus par une entreprise en innovation, recherche et développement, s’ils ne sont pas protégés, peuvent être rapidement imités ou copiés - voire contrefaits - par la concurrence.

La propriété intellectuelle se compose de 2 volets :

  • La propriété industrielle couvre les brevets, les marques, les dessins et les modèles ;

  • Le droit d’auteur et les droits voisins s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales ou artistiques originales. Ils couvrent ainsi les logiciels, les dessins, cartes, graphiques, plans, photographies et films, les ouvrages architecturaux, les sculptures, les enregistrements sonores, les émissions de radio et télévision, etc.

Attention aux factures trompeuses !

Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’OMPI et l’OBPI) ont publié des avertissements sur leurs sites WEB respectifs visant à informer leurs clients au sujet de factures trompeuses. Les mandataires ainsi que les détenteurs de titres de propriété intellectuelle sont ainsi invités, par l’intermédiaire de ces « factures », soit à payer des taxes au bénéfice des sociétés privées étrangères, soit à inscrire une marque dans un « registre international », soit pour le traitement des demandes internationales déposées en vertu du PCT.


Ces publications n’ont aucun caractère officiel et sont donc inutiles.


Détails et exemples :

Propriété industrielle

Droits d'auteurs & droits voisins

Dernière mise à jour