Propriété intellectuelle

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels.

Pour les petites et moyennes entreprises, l’utilisation efficace des droits de la propriété intellectuelle peut permettre de rivaliser avec des entreprises de plus grande taille. La propriété intellectuelle offre un potentiel aux PME en termes de protection légale, d’information technique et d’avantage concurrentiel.

Par ailleurs, les efforts consentis et les résultats obtenus par une entreprise en innovation, recherche et développement, s’ils ne sont pas protégés, peuvent être rapidement imités ou copiés - voire contrefaits - par la concurrence.

La propriété intellectuelle se compose de 2 volets :

  • La propriété industrielle couvre les brevets, les marques, les dessins et les modèles ;

  • Le droit d’auteur et les droits voisins s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales ou artistiques originales. Ils couvrent ainsi les logiciels, les dessins, cartes, graphiques, plans, photographies et films, les ouvrages architecturaux, les sculptures, les enregistrements sonores, les émissions de radio et télévision, etc.

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