La propriété industrielle technique est définie par la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et innovation comme un "monopole temporaire sur l’utilisation et la disposition d’une oeuvre de l’esprit protégée par un titre tel que brevet ou certificat complémentaire, topographie de circuits intégrés, dessin ou modèle, ou par un droit d’auteur sur logiciels".
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Le brevet protège une invention produisant un effet technique – une amélioration d’un produit ou d’un procédé, un produit ou un procédé ou encore un procédé apportant une solution nouvelle à un problème technique particulier ou permettant une nouvelle utilisation de quelque chose ;
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La marque se réfère à l’identité du produit ou du service. Elle peut prendre des formes variées : tout signe graphique permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents peut constituer une marque. Il peut s’agir d’une marque verbale, d’une marque figurative ou d’une marque combinant ces deux aspects ;
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Le dessin ou le modèle concerne l’aspect visuel et esthétique d’un produit – la forme, la configuration, la texture et, en général, tout aspect ornemental ne résultant pas de considérations.
Brevets d'invention
Un brevet est un titre qui confère à l’inventeur et/ou au déposant le droit d’empêcher d’autres personnes d’exploiter l’invention revendiquée dans le brevet. En contrepartie de la divulgation de cette invention, l’Etat accorde à l’inventeur un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans.
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Marques de produits et de services
Tout signe capable d’être représenté graphiquement peut être enregistré en tant que marque. Une marque peut ainsi se composer d’un seul ou d’une combinaison de caractères, lettres, mots (slogans inclus) ou chiffres. La marque peut être constituée de dessins, symboles, signes tridimensionnels tels que forme ou emballage du produit, de signes sonores tels que sons musicaux ou vocaux, de parfums ou de couleurs.
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Dessins et modèles
Les dessins sont des représentations en deux dimensions. Les modèles sont des objets ou des représentations en trois dimensions. Le dessin ou modèle industriel peut s’appliquer à l’apparence de tout le produit ou d’une partie du produit seulement. Il peut consister en éléments bidimensionnels tels que les motifs, les lignes ou les couleurs du produit ainsi qu’en éléments tridimensionnels tels que la forme ou la texture du produit.
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Veille technologique
La veille est un processus visant à surveiller et à exploiter de façon systématique les sources d’information ouvertes qui présentent un intérêt pour une instance décisionnelle dans le cadre du développement ou de la protection des intérêts qu’elle représente.
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