Libre circulation des produits

Le marché intérieur de l’Union européenne permet la libre circulation des produits dans l’Espace économique européen (EEE). Les consommateurs et les entreprises peuvent ainsi acheter et vendre librement des produits sur ce marché.

Dans le cadre du marché de l’EEE, la libre circulation de produits sûrs et conformes à la législation de l’UE est l’un des fondements de l’Union européenne.

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de « reconnaissance mutuelle ». Ce principe établit qu'un produit légalement commercialisé dans un Etat membre peut l'être dans tous les autres, sauf s'il met en péril des exigences impératives d'intérêt public (en particulier la santé et la sécurité des personnes).

Certains produits, qui représentent l'essentiel des échanges intracommunautaires, font l'objet d'une harmonisation technique au niveau européen. L'harmonisation technique est réalisée par le biais de directives ou de règlements, dont certains imposent le marquage « CE » grâce auquel les entreprises attestent de la conformité de leurs produits aux exigences des textes législatifs, notamment en matière de sécurité et de santé. Ce marquage, obligatoire pour certains produits concernés, permet leur libre circulation sur l'ensemble de l'EEE.

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement. Il est interdit pour les produits qui ne sont pas couverts par une de ces directives.

Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire l'EEE.

Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies dans la ou les directives concernées.

Le marquage « CE » n'est pas une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit. Obligatoire et de nature réglementaire, il est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne.

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