Coordination nationale

Au Luxembourg, l’ILNAS est l’autorité compétente de la surveillance du marché pour certains actes législatifs. La surveillance du marché des actes législatifs restants est gérée par d’autres autorités nationales compétentes.

Pour veiller au bon fonctionnement de la surveillance du marché au niveau national, le Règlement européen (CE) n° 765/2008 impose la mise en place de mécanismes de communication et de coordination entre les différentes autorités compétentes.

Par conséquent, une coordination nationale est mise en place dans chaque Etat membre de l’EEE. Pour le Luxembourg, cette coordination nationale est attribuée à la « Surveillance du marché » de l’ILNAS. La coordination nationale prévoit les tâches suivantes :

  • informer la Commission européenne sur les programmes nationaux de la surveillance du marché des différentes autorités compétentes ;
  • être le point de contact pour effectuer l’échange d’informations entre les autorités compétentes nationales de la surveillance du marché et la Commission européenne ;
  • être le point de contact national pour le système d’alerte RAPEX ;
  • être le point de contact national pour le système d’informations ICSMS.

Pour gérer adéquatement cette coordination nationale, un Comité national de la surveillance du marché a été créé au sein de l’ILNAS. Ce comité est composé par des représentants :

Le Comité national de la surveillance du marché se rencontre régulièrement lors des réunions organisées par la « Surveillance du marché » de l’ILNAS.

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