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  1. Prévention des obstacles à la circulation

    La directive 2015/1535/UE vise à supprimer ou réduire les entraves à la libre circulation des marchandises qui peuvent résulter de l'adoption des réglementations nationales techniques différentes, en favorisant la transparence des initiatives nationales vis-à-vis de la Commission européenne, des organismes de normalisation européens et des autres Etats membres.

  2. Casque de protection

    Les casques de protection sont des produits appartenant aux équipements de protection individuelle (EPI). Le port de casques permet de protéger la tête de celui qui le porte contre les risques de choc ou de perforation provoqués par des chutes

  3. Cigarette électronique

    La cigarette électronique est un dispositif qui génère une vapeur aromatisée qui est inhalée par l’utilisateur. Pour identifier la législation applicable, il faut distinguer entre une cigarette électronique livrée avec un chargeur USB (5V) et un chargeur 220/230V

  4. Appareil de chauffage à convection utilisant les combustibles gazeux

    Les appareils de chauffage à convection utilisant les combustibles gazeux sont des appareils de chauffage brûlant des combustibles gazeux et tombent ainsi dans le champ d'application de la directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz. Des informations concernant la

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