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Un brevet est un titre qui confère à l’inventeur et/ou au déposant le droit d’empêcher d’autres personnes d’exploiter l’invention revendiquée dans le brevet. En contrepartie de la divulgation de cette invention, l’Etat accorde à l’inventeur un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans.

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété

Les dessins sont des représentations en deux dimensions. Les modèles sont des objets ou des représentations en trois dimensions. Le dessin ou modèle industriel peut s’appliquer à l’apparence de tout le produit ou d’une partie du produit seulement. Il peut consister en éléments bidimensionnels tels que les motifs, les lignes ou les couleurs du produit ainsi qu’en éléments tridimensionnels tels que la forme ou la texture du produit.

La veille est un processus visant à surveiller et à exploiter de façon systématique les sources d’information ouvertes qui présentent un intérêt pour une instance décisionnelle dans le cadre du développement ou de la protection des intérêts qu’elle représente.

Droits d'auteurs & droits voisins Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires ou

La propriété industrielle technique est définie par la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et innovation

Tout signe capable d’être représenté graphiquement peut être enregistré en tant que marque. Une marque peut ainsi se composer d’un seul ou d’une combinaison de caractères, lettres, mots (slogans inclus) ou chiffres. La marque peut être constituée de dessins, symboles, signes tridimensionnels tels que forme ou emballage du produit, de signes sonores tels que sons musicaux ou vocaux, de parfums ou de couleurs.