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Protection des données personnelles
Au niveau national, la protection des données personnelles fait partie des missions attribuées à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité indépendante instituée par la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard
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Construction
La division « construction » fut créée en janvier 2011 auprès de l’ITM pour veiller à la sécurité et la santé de l’ensemble des salariés sur les chantiers et au respect des dispositions du droit du travail dans les entreprises de construction
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Plan du code
a. Les dispositions préliminaires regroupent les définitions de portée générale b. Le premier livre concerne les informations à fournir par le professionnel au consommateur. Au premier titre figure le principe de l’obligation générale d’information du consommateur et les règles sur
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Points d'information pour les consommateurs
Pour s’informer sur les matières concernées par le Code (p.ex. sur les garanties de conformité ou une fausse indication du prix), les consommateurs peuvent s’adresser à différentes organisations actives en matière de protection des consommateurs
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Procédés industriels et utilisation produits dangereux
La division des procédés industriels et utilisation produits dangereux fait partie du Département Sécurité et Santé au Travail (SST) de l’ITM. La division a été restructurée en 2010 et se compose désormais de trois inspecteurs du travail. Missions: contribuer à la
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La naissance du code de la consommation
L’accord de coalition du gouvernement de 2004 prévoyait que toutes les lois et tous les règlements relevant du droit de la consommation seraient à rassembler dans un code de la consommation. Suite à l’élaboration du projet par le Ministère de l’Economie
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Bases d'informations d'alertes
Afin de pouvoir vous informer rapidement nous vous proposons trois bases d’informations différentes, une nationale et deux européennes (RAPEX et ICSMS). Ces bases de données sont destinées aux consommateurs, aux autorités nationales et aux entreprises.
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Centre européen des Consommateurs
Le Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg (CEC Luxembourg) GIE fait partie d’un réseau de 29 Centres Européens des Consommateurs dans l’Union européenne ainsi qu’en Islande et en Norvège (European Consumer Centre Network – ECC-Net).
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Sécurité des salariés
Dans le cadre de la promotion de l'amélioration de la sécurité et santé des salariés sur les lieux du travail, l’Inspection du Travail et des Mines (
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Sécurité alimentaire
Après les crises alimentaires des années 90, la législation alimentaire a été soumise à une importante réforme au niveau européen. Les différentes
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Sécurité et Santé
L'Union européenne (UE) compte près de 500 millions de consommateurs potentiels. Le marché unique de l’UE présente ainsi un des plus grands marchés de
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Protection du consommateur
La protection des consommateurs et la politique de la consommation font partie des missions attribuées à deux ministères au Luxembourg : L'élaboration
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Union luxembourgeoise des consommateurs
L'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) est une association sans but lucratif qui a pour objet social la protection, la défense, l'information et l'éducation des consommateurs luxembourgeois.
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Code luxembourgeois de la consommation
Le Code de la consommation est entré en vigueur le 18 avril 2011. Le but du Code est avant tout de faciliter la lecture des lois existantes dans le droit de la consommation en les rassemblant et en les structurant.
