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  1. Législation nationale

    Lois Loi du 4 juillet 2014 - portant réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la...

  7. Législation nationale

    Base de données de législation nationale pour l'accréditation des OEC - Règlements grand-ducaux - Arrêtés ministériels

  13. Législation européenne

    Règlements pour : Accréditation et Notification des OEC. Décisions pour : Notification des OEC

  16. Accréditation & Notification

    Législation   L'OLAS trouve sa base légale dans les textes législatifs suivants : Loi du 20 mai 2008 relatif à la création de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services Règlement

  17. Métrologie

    Principaux règlements applicables en matière de métrologie légale

  18. Législation ILNAS

    Cette rubrique présente une liste non-exhaustive de la législation nationale (lois, règlements grand-ducaux, arrêtés ministériels) et européenne (règlements, décisions, directives) en lien avec les attributions de l'ILNAS. 

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