Introduction
| L’ISO/IEC 17021-1 :2015, publié en date du 15 juin 2015, spécifie les exigences applicables aux organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management de la qualité, de management environnemental et autres. L’ISO/IEC 17021-1 :2015 sera d’application obligatoire deux ans après sa publication, c’est-à-dire, à partir du 15 juin 2017. Elle annule et remplace définitivement la deuxième édition de la norme l’ISO/IEC 17021 :2011, qui a fait l’objet d’une révision technique. |
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Transition
1. Nouvelles demandes d’accréditation (initiale) selon l’ISO/IEC 17021
A partir du 1er janvier 2016 les demandeurs d’une accréditation initiale pour la certification de système de management, seront dirigés vers l’ISO/IEC 17021-1 :2015. A partir de cette date, une accréditation initiale selon la version ISO/IEC 17021 :2011 ne sera plus possible.
Les demandes entrées avant cette date, feront l’objet d’une analyse individuelle en concertation avec l’organisme demandeur.
2. OEC actuellement en accréditation selon l’ISO/IEC 17021 :2011
Les organismes de certification accrédités selon la norme ISO/IEC 17021 :2011 au moment de la publication de l’ISO/IEC 17021-1, doivent se mettre en conformité par rapport aux exigences de cette dernière, afin que la décision d’accréditation de l’OLAS soit effective, au plus tard le 15 juin 2017, sous peine de voir leur accréditation suspendue.
Préparations à prévoir par les organismes de certification concernés :
- Analyser l’ISO/IEC 17021-1 :2015 et identifier les modifications. L’OLAS met à votre disposition un tableau de corrélations entre les deux versions (17021 :2011 versus 17021-1 :2015) ainsi que l’IAF ID 11 : 2015 qui donne des informations indispensables pour cette transition ;
- Etablir un plan de transition et d’implémentation des nouvelles exigences de la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 ;
- Mettre à jour la formation du personnel et des auditeurs ;
- Adapter le système de certification et de management et les contrats si nécessaire ;
Ce plan de transition et d’implémentation pourra faire l’objet d’une revue par l’OLAS, lors du prochain audit d’accréditation.
Autres dispositions
La dernière date possible pour l’audit de transition vers la norme l’ISO/IEC 17021-1 :2015 est fixée au 1er mars 2017. En cas de nécessité, cet audit pourrait être réalisé sous forme d’un audit complémentaire.
Aucune demande d’extension de la portée d’accréditation selon l’ISO/IEC 17021 : 2011 sera acceptée après le 1er juillet 2016.
Si nécessaire et sur demande des auditeurs et clients, l’OLAS organisera, dans la mesure du possible, une formation sur la norme ISO/IEC 17021-1 :2015 en 2016 (mars/avril).
Planning prévisionnel
| Dès maintenant |
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| 31 décembre 2015 |
Date limite pour demande d’accréditation initiale selon ISO/IEC 17021 :2011 |
| mars/avril 2016 |
Si nécessaire, formation OLAS ISO/IEC 17021-1 : 2015 |
| 1er juillet 2016 |
Dernière extension possible sous l’ISO/IEC 17021 :2011 |
| 1er mars 2017 |
Dernier audit possible pour la transition |
| avril/mai 2017 |
Décision OLAS pour l’accréditation des organismes de certification selon l’ISO/IEC 17021-1 : 2015 et émission des certificats d’accréditation |
| 15 juin 2017 |
Fin de période de transition |