Au Luxembourg, la surveillance du marché des produits non-alimentaires repose sur une organisation coordonnée impliquant plusieurs autorités compétentes.
Ces autorités assurent le contrôle des produits mis à disposition sur le marché luxembourgeois afin de vérifier leur conformité aux exigences légales applicables et de garantir un niveau élevé de sécurité pour les consommateurs, les utilisateurs et l’environnement.
Les responsabilités des autorités varient en fonction des catégories de produits, des risques identifiés et des réglementations nationales et européennes applicables.
Dans ce cadre, l’ILNAS joue un rôle central dans la coordination de la surveillance du marché. En tant que :
- Bureau de liaison unique au sens du règlement (UE) 2019/1020 ;
- Point de contact national Safety Gate pour les produits dangereux ;
- Autorité nationale de surveillance du marché pour certains secteurs de produits non-alimentaires conformément à l’article 8 de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS.
l’ILNAS contribue à assurer une approche cohérente, efficace et coordonnée de la surveillance du marché au Luxembourg.
Cette organisation s’appuie également sur différents mécanismes de coopération :
- Le Comité interministériel de la surveillance du marché des produits non-alimentaires;
- Le Bureau de liaison unique;
- Comité consultatif opérationnel, qui facilite les échanges techniques entre les acteurs concernés ;
- Le point de contact national Safety Gate