Confiance numérique

L’ILNAS, via le département de la confiance numérique, est chargé des missions suivantes: 

  • Supervision des prestataires de services de confiance établis au Grand-Duché de Luxembourg,

  • Supervision des prestataires de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC) établis au Grand-Duché de Luxembourg,

  • Gestion et publication de la liste de confiance nationale qui inclut des informations sur les prestataires de services de confiance qualifiés établis au Grand-Duché de Luxembourg et sur les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent.

Dans le cadre de ces missions, le département de la confiance numérique suit le développement de normes européennes (ENs) et internationales, en particulier les normes élaborées par: 

  • European Telecommunications Standards Institute (ETSI) Technical Committee for Electronic Signatures and Infrastructures (TC ESI), dans le contexte des services de confiance et des prestataires de services de confiance,

  • le sous-comité 27 (SC 27) du comité JTC 1 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC), et

  • le sous-comité 11 (SC 11) du comité technique 46 (TC46) de l’ISO, qui est le berceau de projets normatifs relatifs à l’archivage électronique, dans le contexte des PSDC. 

Le département de la confiance numérique est aussi le représentant national dans la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation en matière de TIC (« European Multi-Stakeholder Platform on ICT Standardization »). 

Le département de la confiance numérique participe également à des événements au Luxembourg et à l’étranger relatifs au règlement eIDAS ou à l’archivage électronique et publie des newsletters en relation avec ces thèmes. 

Prestataires de Services de Confiance

Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation

Accréditation pour les certificateurs des PSCQ et des PSDC

Normalisation des TIC

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