Garantir la confiance dans les services numériques au Luxembourg
La transformation numérique repose sur un élément essentiel : la confiance. Pour que citoyens, entreprises et administrations puissent échanger des documents électroniques, signer des contrats de façon électronique et conserver des documents électroniques en toute sécurité, l’État luxembourgeois supervise un ensemble de services numériques afin d’assurer leur sécurité et leur fiabilité.
Le rôle de l’ILNAS et de l’Organisme luxembourgeois de la confiance numérique (OLCN)
L’ILNAS, via l’OLCN, est chargé, entre autres, de :
- superviser les prestataires de services de confiance qualifiés et non qualifiés selon le règlement eIDAS, qui sont établis au Grand-Duché de Luxembourg,
- superviser les prestataires de dématérialisation et de conservation (PSDC) selon la loi modifiée du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique,
- maintenir la liste de confiance nationale, qui recense les prestataires de services de confiance qualifies établis au Grand-Duché de Luxembourg et les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent.
Cette supervision assure que les services proposés par des prestataires respectent les exigences applicables et sont fiables et sécurisés. Les services de confiance sont aussi reconnus dans toute l’Union européenne.
L'OLCN est aussi le représentant national dans la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation en matière de TIC (« European Multi-Stakeholder Platform on ICT Standardization »).
L'OLCN participe également à des événements au Luxembourg et à l’étranger relatifs au règlement eIDAS ou à l’archivage électronique et publie des newsletters en relation avec ces thèmes.
Quels services sont concernés ?
Prestataires de services de confiance (PSC)
Ils proposent des services essentiels pour les échanges numériques, tels que :
- la création de signatures électroniques,
- la préservation de signatures électroniques,
- la validation de signatures électroniques,
- la création d’horodatages électroniques.
Ces services permettent de signer un contrat électroniquement, de préserver cette signature électronique et de prouver qu’une signature électronique a été créée avant une date précise.
Prestataires de dématérialisation et de conservation (PSDC)
Ils assurent :
- la numérisation fidèle de documents papier et
- la conservation sécurisée de documents électroniques.
La numérisation et la conservation se fait avec maintien de la valeur probante pour les types de documents qui tombent dans le champ d’application de loi modifiée du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Les PSDC jouent un rôle clé pour les entreprises et administrations qui souhaitent passer au tout numérique.
Documentation et ressources
Les pages web de l’OLCN mettent à disposition plus d’informations sur :
- les textes réglementaires applicables,
- les exigences techniques, et
- les procédures de supervision.
Ces ressources s’adressent principalement aux professionnels, prestataires et experts techniques.
Pourquoi cela vous concerne ?
Les prestataires et services supervisés par l’OLCN permettent, par exemple, :
- aux citoyens de signer des documents électroniques en toute sécurité,
- aux entreprises de dématérialiser leurs processus sans risques juridiques, et
- aux administrations d’offrir des services numériques fiables et interopérables.
En utilisant des services supervisés, chacun bénéficie d’un niveau élevé de sécurité, de transparence et de reconnaissance légale.
Qu’est ce que la confiance numérique ?
Qu'est-ce que le règlement eIDAS ?
Qu’est ce qu’un service de confiance ?
Le règlement eIDAS définit un service de confiance comme étant un service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste, par exemple, en une des activités suivantes :
- la délivrance de certificats de signature électronique,
- la création de signatures électroniques,
- la préservation de signatures électroniques,
- la validation de signatures électroniques,
- la création d’horodatages électroniques,
- l’archivage électronique de données électroniques et de documents électroniques,
- etc.
Une liste exhaustive des types de service de confiance considérés est fournie par le règlement eIDAS.
Qu’est ce qu’un service de confiance qualifié ?
Les services de confiance qualifiés ont des effets juridiques spécifiques et sont reconnus à travers toute l’Union européenne. Par exemple, les signatures électroniques qualifiées créées à partir de certificats qualifiés de signature électronique ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites et un jeton d’horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.
Qu’est ce qu’un prestataire de services de confiance ?
Qu’est ce que la liste de confiance nationale ?
Qu’est ce qu’un PSDC ?
La numérisation et la conservation se fait avec maintien de la valeur probante pour les types de documents qui tombent dans le champ d’application de loi modifiée du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Pour aller plus loin
Les sections suivantes vous permettent de :
- accéder aux documents réglementaires,
- comprendre les obligations et responsabilités de chaque acteur concerné par la supervision de l’OLCN,
- accéder aux procédures de supervision qui décrivent les étapes à suivre pour obtenir le statut qualifié pour un service de confiance et pour être inscrit sur la liste des PSDC,
- recevoir plus d’informations sur la liste de confiance nationale des prestataires de services de confiance qualifiés et la liste des PSDC, et
- suivre l’évolution du cadre de la confiance numérique au Luxembourg.