Dans chaque État membre de l’Union européenne, un Point de contact produits (PCP) est mis en place afin de faciliter l’application du principe de reconnaissance mutuelle, conformément au règlement (UE) 2019/515.
Ce dispositif vise à faciliter la mise sur le marché des produits, en particulier ceux ne faisant pas l’objet d’une harmonisation européenne, en assurant l’accès à l’information et l’application du principe de reconnaissance mutuelle. Sur la base de ce principe, un produit légalement commercialisé dans un État membre peut, en principe, être vendu dans un autre État membre, sauf en cas de justification liée à des exigences impératives d’intérêt public, telles que la santé ou la sécurité.
Concrètement, il permet :
- de garantir que les produits légalement commercialisés dans un État membre peuvent être vendus dans un autre ;
- de fournir des informations claires sur les règles nationales applicables ;
- de soutenir les entreprises dans leurs démarches liées à la libre circulation.