FAQ

Qu'est-ce que l'accréditation de l'OLAS ?

L’accréditation délivrée par l’OLAS (Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance) est une reconnaissance officielle de la compétence d’un organisme à réaliser des activités spécifiques, telles que des essais, des étalonnages, des inspections, des certifications ou des vérifications.

Concrètement, l’OLAS évalue si l’organisme dispose :

d’un personnel compétent et qualifié ;
de méthodes de travail appropriées ;
d’équipements adaptés et maîtrisés ;
d’un système de management conforme aux exigences des normes internationales applicables.

L’accréditation est accordée uniquement après une évaluation approfondie réalisée par l’OLAS et des auditeurs ou experts techniques du domaine concerné. Elle atteste que les résultats, certificats ou rapports émis par l’organisme sont techniquement fiables et reconnus à l’échelle nationale et internationale.

En résumé : l’accréditation est un gage de compétence, d’impartialité et de confiance pour les clients, les autorités publiques et les autres parties prenantes.

Exemple : lorsqu’un laboratoire accrédité réalise une analyse d’eau potable, l’accréditation démontre que ce laboratoire est techniquement compétent et impartial pour produire des résultats fiables selon des exigences reconnues au niveau international.

Quelles normes sont couvertes par l’OLAS ?

L’OLAS est compétent pour accréditer différents types d’organismes d’évaluation de la conformité selon des normes internationales reconnues. Les principales normes couvertes sont les suivantes :

Laboratoires

ISO/IEC 17025 : Laboratoires d’essais et d’étalonnage.
ISO 15189 : Laboratoires de biologie médicale.

Organismes d’inspection

ISO/IEC 17020 : Organismes procédant à des activités d’inspection.

Organismes de certification

ISO/IEC 17065 : Organismes certifiant des produits, procédés et services.
ISO/IEC 17021-1 : Organismes certifiant des systèmes de management.
ISO/IEC 27006 : Organismes certifiant des systèmes de management de la sécurité de l’information.

À noter : l’accréditation est toujours délivrée pour un périmètre d’activités clairement défini dans la portée d’accréditation de l’organisme. La liste complète et actualisée des normes et documents applicables est disponible dans l’annexe A006 – Normes et guides applicables de l’OLAS.

En résumé : l’OLAS accrédite les laboratoires, les organismes d’inspection et les organismes de certification conformément aux normes internationales applicables.

Comment se déroule une évaluation d’accréditation OLAS ?

L’évaluation d’accréditation se déroule en plusieurs étapes afin de vérifier qu’un organisme satisfait aux exigences de la norme applicable et dispose des compétences nécessaires pour réaliser les activités concernées.

Dépôt de la demande
L’organisme soumet une demande d’accréditation à l’OLAS accompagnée des documents requis.
Examen de la demande
L’OLAS vérifie la recevabilité de la demande et constitue une équipe d’évaluation composée d’auditeurs et, le cas échéant, d’experts techniques.
Évaluation documentaire
L’OLAS vérifie au travers de la documentation de l’organisme que l’évaluation sur site peut se dérouler.
Évaluation sur site
L’équipe d’évaluation examine le système de management, les compétences du personnel, les méthodes de travail, les équipements et la maîtrise technique des activités couvertes par la demande d’accréditation.
Traitement des non-conformités éventuelles
Si des écarts sont constatés, l’organisme doit mettre en œuvre des actions correctives et démontrer leur efficacité.

Examen du dossier et avis du comité d’accréditation
Les résultats de l’évaluation sont analysés dans le cadre du processus décisionnel de l’OLAS. Le comité d’accréditation apporte un avis indépendant sur le dossier.
Décision d’accréditation
Sur la base de l’ensemble des éléments du dossier et conformément au processus décisionnel de l’OLAS, une décision est prise concernant l’octroi, le maintien, l’extension, la réduction, la suspension ou le retrait de l’accréditation.
Surveillance continue
Après l’octroi de l’accréditation, l’OLAS réalise périodiquement des évaluations de surveillance et de renouvellement afin de s’assurer du maintien de la compétence et de la conformité de l’organisme accrédité.

En résumé : l’accréditation est une reconnaissance officielle accordée à l’issue d’une évaluation indépendante, suivie d’une surveillance régulière destinée à garantir durablement la compétence et l’impartialité de l’organisme accrédité.

Comment est définie la portée d’accréditation ?

La portée d’accréditation définit précisément les activités pour lesquelles un organisme a démontré sa compétence et son impartialité et pour lesquelles l’accréditation lui est accordée.

Elle est établie sur la base :

des activités demandées par l’organisme ;
des exigences de la norme d’accréditation applicable ;
des résultats de l’évaluation réalisée par l’OLAS ;
des compétences démontrées par l’organisme dans les domaines concernés.

La portée d’accréditation peut notamment préciser les méthodes utilisées, les types d’essais, d’étalonnages, d’inspections, de certifications ou de vérifications réalisés, ainsi que les domaines techniques couverts.

Seules les activités figurant dans la portée d’accréditation sont couvertes par l’accréditation et peuvent être revendiquées comme telles par l’organisme.

En résumé : la portée d’accréditation constitue le périmètre officiel de compétence reconnu par l’OLAS. Elle précise exactement pour quelles activités l’organisme est accrédité.

Quelles sont les exigences en matière de compétence technique ?

Pour obtenir et maintenir une accréditation, un organisme d’évaluation de la conformité doit démontrer qu’il possède les compétences techniques nécessaires pour réaliser les activités couvertes par sa portée d’accréditation.

Selon la norme applicable, cela implique notamment :

la présence d’un personnel qualifié, formé et compétent ;
l’utilisation de méthodes et de procédures appropriées et maîtrisées ;
la disponibilité d’équipements adaptés, correctement entretenus et, lorsque nécessaire, étalonnés ;
la mise en œuvre de dispositions garantissant la validité et la fiabilité des résultats ;
la participation à des comparaisons interlaboratoires ou à d’autres activités d’assurance de la qualité lorsque cela est applicable ;
le maintien d’un système de management permettant de garantir la qualité et l’impartialité des activités réalisées.

Lors des évaluations, l’OLAS vérifie ces éléments au moyen d’examens documentaires, d’entretiens avec le personnel et d’observations des activités réalisées.

En résumé : un organisme d’évaluation de la conformité accrédité doit démontrer qu’il dispose des connaissances, des moyens et de l’organisation nécessaires pour réaliser ses activités de manière fiable, cohérente et conforme aux normes internationales.

Comment l’OLAS garantit-il l’impartialité ?

L’impartialité constitue un principe fondamental de l’accréditation. L’OLAS met en œuvre différentes mesures afin de garantir que ses décisions sont prises de manière objective, indépendante et sans conflit d’intérêts.

À cette fin, l’OLAS :

applique des procédures garantissant l’indépendance de ses activités d’évaluation et de décision ;
veille à ce que les auditeurs, experts techniques et décideurs soient compétents et exempts de conflits d’intérêts ;
sépare les activités d’évaluation des activités de prise de décision ;
dispose d’un comité d’accréditation représentant différentes parties intéressées, qui contribue à préserver l’impartialité et la crédibilité du système d’accréditation ;
est lui-même évalué régulièrement par ses pairs au niveau européen afin de vérifier sa conformité aux exigences internationales applicables aux organismes d’accréditation.

En résumé : l’OLAS met en place des garanties organisationnelles, techniques et décisionnelles afin d’assurer que toutes les décisions d’accréditation sont prises de manière indépendante, objective et impartiale.

Quelle est la durée de validité de l’accréditation et comment s’organise le cycle d’évaluation ?

L’accréditation est accordée pour un cycle de 5 ans et n’est maintenue que si l’organisme continue à satisfaire pendant le cycle aux exigences applicables.

Après l’octroi de l’accréditation, l’OLAS réalise des évaluations de surveillance annuelles afin de vérifier le maintien de la compétence technique et de la conformité de l’organisme accrédité.

À l’issue du cycle d’accréditation, l’organisme peut demander une prolongation pour un nouveau cycle de 5 ans. Dans ce cas, une réévaluation complète est réalisée afin de déterminer si l’accréditation peut être renouvelée.

En résumé : l’accréditation n’est pas acquise de manière permanente, mais pour un cycle de 5 ans. Elle fait l’objet d’une surveillance annuelle afin de garantir le maintien de la compétence et de l’impartialité de l’organisme accrédité.

Comment l’OLAS s’inscrit-il dans les accords internationaux ?

L’OLAS est l’unique organisme national d’accréditation du Luxembourg, conformément au règlement (CE) n° 765/2008. Il participe aux systèmes de reconnaissance mutuelle mis en place par les organisations internationales d’accréditation.

À ce titre, l’OLAS est signataire des accords de reconnaissance multilatéraux de EA (European co-operation for Accreditation), GLOBAL ACI pour plusieurs programmes d’accréditation proposés.

Ces accords permettent la reconnaissance internationale des résultats, rapports, certificats et attestations délivrés par les organismes accrédités par l’OLAS, réduisant ainsi la nécessité de répéter les évaluations dans d’autres pays.

Par ailleurs, l’OLAS est régulièrement soumis à des évaluations par ses pairs au niveau international afin de démontrer qu’il respecte les exigences de la norme ISO/IEC 17011, applicable aux organismes d’accréditation.

En résumé : grâce aux accords de reconnaissance mutuelle d’EA et GLOBAL ACI, les accréditations délivrées par l’OLAS bénéficient d’une reconnaissance internationale qui facilite l’acceptation des résultats et certificats au-delà des frontières luxembourgeoises

Quelles sont les obligations d’un organisme accrédité ?

L’accréditation implique le respect continu des exigences applicables. Un organisme accrédité doit notamment :

maintenir sa conformité aux exigences de la norme d’accréditation applicable ;
garantir en permanence la compétence de son personnel et la maîtrise de ses activités ;
informer l’OLAS de tout changement susceptible d’affecter son accréditation (organisation, personnel clé, locaux, équipements, méthodes, statut juridique, etc.) ;
se soumettre aux évaluations de surveillance et de renouvellement réalisées par l’OLAS ;
mettre en œuvre des actions correctives appropriées lorsqu’une non-conformité est identifiée ;
utiliser la référence à l’accréditation et la marque d’accréditation conformément aux règles établies par l’OLAS ;
conserver les enregistrements et informations nécessaires pour démontrer le respect des exigences applicables ;
s’acquitter des frais liés à l’accréditation.

Le non-respect de ces obligations peut conduire à une réduction de portée, une suspension ou un retrait de l’accréditation.

En résumé : l’accréditation n’est pas un acquis permanent. L’organisme accrédité doit démontrer de manière continue qu’il maintient sa compétence, son impartialité et sa conformité aux exigences applicables.

Quels sont les critères de suspension ou de retrait d’une accréditation ?

L’OLAS peut suspendre ou retirer une accréditation lorsqu’un organisme ne satisfait plus aux exigences applicables ou n’est plus en mesure de démontrer sa compétence ou son impartialité pour les activités couvertes par sa portée d’accréditation.

Une suspension ou un retrait peut notamment intervenir en cas de :

non-respect persistant des exigences d’accréditation ;
non-correction de non-conformités dans les délais convenus ;
perte de compétence technique ou de ressources essentielles ;
manquement aux obligations liées à l’accréditation ;
utilisation abusive ou trompeuse de l’accréditation ou de la marque d’accréditation ;
cessation des activités concernées par l’accréditation ;
demande volontaire de l’organisme.

Selon la situation, l’OLAS peut décider d'une réduction de portée, d'une suspension partielle ou totale, ou d'un retrait de l'accréditation.

En résumé : une accréditation est maintenue tant que l'organisme continue à démontrer sa compétence, son impartialité et sa conformité aux exigences applicables. En cas de manquement significatif ou persistant, l'OLAS peut prendre des mesures allant de la réduction de portée jusqu'au retrait de l'accréditation.