Découvrir la normalisation

Le domaine de la normalisation correspond à la formulation et à la fourniture de documents de référence apportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux de produits, biens ou services, pour application continue et répétitive entre acteurs économiques, sociaux, techniques ou de la recherche.

Selon l'Organisation internationale de normalisation (ISO) (ISO/IEC Guide 2:2004/EN 45020:2006), la normalisation se définit aussi comme une activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné. Cette activité concerne, en particulier, la formulation, la diffusion et la mise en application de normes.

Définition

Une norme est un document d’application volontaire, établi par consensus et approuvé par un organisme de normalisation reconnu qui donne des lignes directrices applicables aux activités pour application répétée et continue.

Objectifs

• Définir un langage commun entre les différents acteurs économiques ;
• Faciliter les échanges commerciaux ;
• Garantir la compatibilité et l’interchangeabilité ;
• Rassurer sur la qualité et la sécurité ;
• Faciliter la vie quotidienne des consommateurs ;
• Protéger l’environnement.

Types de normes

• Normes de base : normes de portée générale ou comportant des dispositions d'ensemble pour un domaine particulier ;
• Normes de terminologie : fixent des termes, généralement accompagnés de leur définition, de notes explicatives, d'illustrations et d'exemples ;
• Normes d'essai : donnent des méthodes d'essai accompagnées d'autres dispositions concernant l'échantillonnage, l'emploi des méthodes statistiques et l'ordre des essais ;
• Normes de produit : spécifient les exigences auxquelles doit satisfaire un produit ou un groupe de produits pour assurer son/leur aptitude à l'emploi ;
• Normes de processus : spécifient les exigences auxquelles doit satisfaire un processus pour assurer son aptitude à l'emploi ;
• Normes de service : spécifient les exigences auxquelles doit satisfaire un service pour assurer son aptitude à l'emploi ;
• Normes d'interface : spécifient les exigences relatives à la compatibilité de produits/systèmes à leurs points d'interconnexion ;
• Normes sur données à fournir : dressent des listes de caractéristiques dont les valeurs ou autres données doivent être indiquées pour spécifier un produit, processus ou service.

L'ILNAS est l'Organisme luxembourgeois de normalisation. A ce titre, il assure la coordination nationale des travaux de normalisation et représente le Luxembourg au sein des organismes Européens et internationaux de normalisation.

Attributions de l’Organisme luxembourgeois de normalisation

• Exécuter la stratégie normative nationale et les politiques en matière de normalisation;
• Harmoniser les règles sur lesquelles la normalisation doit être basée;
• Recenser auprès du secteur public et privé les besoins en nouvelles normes nationales;
• Coordonner au niveau national, l’élaboration et l’adoption de normes et autres documents normatifs nationaux en collaboration avec toutes les parties intéressées par leur utilisation;
• Publier au Mémorial les références des normes nationales ou autres documents normatifs nationaux, transposant des normes et autres documents normatifs élaborés et adoptés par les organismes de normalisation internationaux, Européens ou étrangers;
• Annuler des normes et autres documents normatifs;
• Garantir la mise à disposition au public de ces normes et autres documents normatifs;
• Créer et dissoudre des comités techniques de normalisation nationaux;
• Faire appel aux acteurs socio-économiques luxembourgeois pour participer aux comités techniques des organismes de normalisation luxembourgeois, Européens et internationaux;
• Organiser et à coordonner la promotion de la normalisation et la formation volontaire à la normalisation;
• Communiquer son programme de travail;
• Notifier à la Commission Européenne tout projet de réglementation technique ou de règle relative aux services de la société de l’information avant que ceux-ci ne soient adoptés en droit national.

Stratégie normative luxembourgeoise

Pour intégrer la normalisation au cœur du tissu économique luxembourgeois, l’ILNAS s'appuie sur une stratégie normative approuvée par le Ministre de l'Economie.

Cette stratégie vise au développement des activités de normalisation au Luxembourg pour faire de la normalisation technique un outil inclusif de performance et d'excellence au service de l'économie. Quatre piliers ont été définis pour atteindre cet objectif :

• Pilier I - Valoriser et promouvoir l’utilisation, des normes techniques pertinentes, par les agents économiques relevant des secteurs identifiés comme « porteurs » et des domaines pertinents au plan national (via une politique ad hoc pour chacun).
• Pilier II - Favoriser et accompagner l’implication, au sein du processus de normalisation technique, des agents économiques relevant des secteurs identifiés comme « porteurs » et des domaines pertinents au plan national (via une politique ad hoc pour chacun).

• Pilier III - Assurer la participation active de l’Organisme de Normalisation National au sein des organisations européennes et internationales de normalisation (rayonnement, assurance).
• Pilier IV - Organiser et participer au développement des axes de recherche et d’éducation normatifs en regard des secteurs économiques identifiés comme « porteurs » au plan national.
  

Les secteurs « porteurs » identifiés dans le cadre de cette stratégie sont les suivants :

• Technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
• Construction ;
• Aérospatial.

Les domaines pertinents identifiés sont :

• Evaluation de la conformité ;
• Développement durable.

Pour supporter l'ILNAS dans la mettre en œuvre cette stratégie, l’Agence pour la Normalisation et l’Économie de la Connaissance (ANEC) a été créée en 2010 sous la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE). Elle a pour objet la promotion, la sensibilisation, la formation et le suivi dans le domaine de la normalisation et de la métrologie ainsi que la recherche appliquée.

Normes nationales

En Europe, les organismes nationaux de normalisation ont l’obligation de mettre en application toute norme Européenne sur le plan national dans un délai déterminé et de retirer toute norme nationale conflictuelle.

La large majorité des normes nationales luxembourgeoises sont directement transposées du niveau Européen avec le préfixe national ILNAS, comme c’est le cas de la plupart des états européens (ex. : DIN pour l’Allemagne, NF pour la France, etc.).

La normalisation Européenne vise à promouvoir l'harmonisation technique volontaire dans l'Union Européenne, c'est-à-dire la prévention ou l'élimination des différences entre les contenus techniques de normes ayant le même domaine d'application, et en particulier celles qui pourraient entraîner des entraves aux échanges.

L'ILNAS représente le Luxembourg au sein des trois organisations Européennes de normalisation suivantes :

Le Comité Européen de Normalisation (CEN) se compose des organismes nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE). Il est complété dans son action par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) se compose des organismes nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE), ceci pour les domaines de l'électricité, l'électronique et des technologies apparentées.

L’Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI) produit des normes applicables pour les technologies de l'information et de la communication (TIC). Il se distingue du CEN et du CENELEC dans la mesure où il inclut également parmi ses membres les constructeurs, les opérateurs, les administrations, les fournisseurs de services, les centres de recherche et les utilisateurs. Trouvez ici le programme de travail 2022/2023 de l'ETSI.

Le site de la Commission Européenne explique en outre comment elle mandate ces trois organismes de normalisation, et coopère avec eux.

La normalisation internationale est basée sur le volontariat, la transparence et le consensus. S’appuyant sur l’apport des experts et sur la participation des parties prenantes du monde entier, les normes internationales fournissent des solutions actualisées et réalistes pour diffuser les technologies, faciliter les échanges commerciaux, mettre en place des processus efficaces, tout en assurant la qualité des produits et des services ainsi que la sauvegarde de l’environnement.

L'ILNAS représente le Luxembourg au sein des trois organisations internationales de normalisation suivantes :

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) réunit les organismes nationaux de normalisation du monde entier, selon le principe d'un membre par pays. L'ISO est le plus grand producteur et éditeur mondial de normes internationales.

La Commission Electrotechnique Internationale (IEC) est la première organisation mondiale qui élabore et publie des normes internationales dans les domaines de l'électricité, de l'électronique et des technologies apparentées. Elle est complémentaire de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui est chargée des autres domaines.

L'Union Internationale des Télécommunications (ITU) élabore des normes internationales appelées "Recommandations ITU-T" dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). L'ITU se distingue de l'ISO et de l'IEC dans la mesure où elle inclut également parmi ses membres les constructeurs, les opérateurs, les administrations, les fournisseurs de services, les centres de recherche et les utilisateurs.