Il y a 10 ans, la Commission européenne publiait le règlement (CE) n ° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits. Il définit un cadre complet pour l’accréditation des Organismes d’Evaluation de la Conformité (OEC) et établit des règles claires pour son organisation et son fonctionnement. Depuis, les produits répondant aux exigences assurant le plus haut niveau de protection de l’intérêt public, peuvent circuler librement sur le marché communautaire.
Grace à ce cadre réglementaire, l’accréditation est devenue un outil privilégié des autorités nationales et européennes pour démontrer la compétence des OEC procédant à l’évaluation de la conformité des produits mis sur le marché. Le principe de reconnaissance mutuelle qu’il établit garantit l’équivalence des compétences des OEC et, par là même, l’acceptation des certificats d’accréditation et des résultats d’évaluation de la conformité délivrés par les organismes accrédités.
La Commission européenne a confirmé dans son rapport publié le 19 décembre 2017 que l'infrastructure européenne d'accréditation (EA) créée par le règlement (CE) n ° 765/2008, avait apporté une valeur ajoutée au marché unique ainsi qu’au commerce international. Le règlement a mis en place un système d'accréditation fiable et stable qui apporte aux consommateurs (utilisateurs finaux) des États membres, de l'AELE et de la Turquie, la confiance dans les certificats et les rapports établis par des organismes d'évaluation de la conformité accrédités. Afin de rendre l'accréditation plus accessible au grand public, EA a produit une vidéo expliquant la mission de l'EA et le monde de l'accréditation.
Afin de vérifier que les autorités nationales et européennes ainsi que le marché acceptent l’accréditation comme moyen privilégié pour démontrer la compétence des organismes d'évaluation de la conformité, la Commission européenne a demandé à EA de collecter des indicateurs fournissant des informations sur le fonctionnement et la robustesse de l'accréditation en Europe.
En juin 2019, EA a lancé une enquête auprès de tous les organismes d'accréditation nationaux. Les résultats sont à présent résumés dans le rapport sur le fonctionnement de l'accréditation en Europe.