Répertoire des législations européennes en lien avec l’accréditation et/ou l'évaluation de la conformité
Depuis la publication du règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits, le nombre de législations européennes faisant référence à l'accréditation et à l'évaluation de la conformité a considérablement augmenté.
L'accréditation est devenu un outil incontournable qui ne se limite plus aux législations d’harmonisation de l’Union visant à évaluer la conformité des produits (législations fondées sur le concept de « nouvelle approche »). Elle est également utilisée dans de nombreuses autres législations européennes couvrant des secteurs tels que l'environnement, le climat, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les transports, la protection des données et la cybersécurité.
Afin de soutenir les organismes nationaux d’accréditation, les autorités nationales, mais également les acteurs du marché, EA a publié un répertoire des législations européennes de l'UE dans lesquelles l’accréditation, au sens du règlement (CE) n° 765/2008, est utilisée pour démontrer la compétence technique des OEC.
Ce répertoire indique également pour chaque législation spécifique, si l'accréditation est définie comme obligatoire ou volontaire. Même si l'accréditation n'est pas rendue obligatoire par le régulateur européen, les régulateurs nationaux peuvent néanmoins rendre le recours à l'accréditation obligatoire.