Le Règlement (UE) 2023/956, dit CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un outil phare de la politique climatique européenne. Entré en vigueur le 1er octobre 2023, il vise à prévenir les fuites de carbone en imposant une contrepartie financière équivalente au prix du carbone dans l’Union Européenne (UE) aux importateurs de biens à forte intensité carbone (acier, ciment, aluminium, électricité, hydrogène, etc.). Concrètement, les entreprises doivent déclarer les émissions incorporées dans leurs importations et acheter des certificats CBAM pour les couvrir, évitant ainsi une distorsion de concurrence avec les producteurs européens soumis au marché carbone (EU ETS).
Les grands principes du CBAM
- Périmètre : Le CBAM s’applique aux produits listés en annexe du règlement, avec une phase transitoire jusqu’en 2026 (obligation de déclaration sans paiement) et une pleine application en 2027.
- Mécanisme : Les importateurs calculent les émissions de leurs produits via des méthodes standardisées (valeurs par défaut ou données réelles vérifiées). Un prix carbone est ensuite appliqué, aligné sur le cours des quotas EU ETS.
- Contrôle : Les déclarations sont vérifiées par des organismes indépendants accrédités, garantissant leur fiabilité.
Le rôle central de l’Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance (OLAS)
En tant qu’organisme national d’accréditation, l’OLAS joue un rôle pivot dans la mise en œuvre du CBAM :
- Accréditation des vérificateurs : L’OLAS évalue et accrédite les organismes chargés de la validation et de la vérification des déclarations d’émissions, sur la base d’exigences strictes de compétence, d’impartialité et de cohérence technique. Cette activité s’appuie notamment sur les normes ILNAS-EN ISO 14065 (exigences pour les organismes de validation et de vérification de l’information environnementale) et ILNAS-EN ISO/IEC 17029 (principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification).
- Garantie de compétence : Les vérificateurs accrédités doivent démontrer une expertise sectorielle (ex : sidérurgie, chimie) et une maîtrise des méthodologies CBAM.
- Coordination européenne : L’OLAS collabore avec l’European co-operation for Accreditation (EA) et les autorités nationales (comme la Direction générale des douanes et droits indirects - DGDDI[LM1] en France) pour harmoniser les pratiques.
Comme le souligne la publication de l’EA en janvier 2026, « l’accréditation est un gage de confiance pour les entreprises et les partenaires commerciaux de l’UE, assurant que les données CBAM sont à la fois précises et comparables ». Ce cadre rigoureux permet d’éviter les risques de fraude et de renforcer la crédibilité environnementale du mécanisme.
Pourquoi les entreprises doivent-elles s’y préparer ?
D’ici 2027, le CBAM deviendra obligatoire pour toutes les importations concernées. Les entreprises doivent :
- Identifier un vérificateur accrédité (via l’OLAS ou les listes européennes).
- Collecter des données d’émissions fiables pour éviter des pénalités (jusqu’à 10 €/tonne de CO₂ non déclarée).
- Anticiper les coûts liés à l’achat de certificats CBAM.
En résumé, le CBAM est bien plus qu’une taxation carbone : c’est un levier pour une économie bas-carbone, où l’accréditation – portée par des acteurs comme l’OLAS – en est la clef de voûte.