Dans le but de faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des « guichets uniques » conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (JO L 376/36 du 27.12.2006), la décision 2010/425/EU de la Commission européenne du 28 juillet 2010 (JO L 199/30 du 31.07.2010) amendant la décision 2009/767/EC de la Commission européenne du 16 octobre 2009 (JO L 274/36 du 20.10.2009 et JO L 299/18 du 14.11.2009) impose notamment à chaque Etat membre l'établissement, la mise à jour et la publication d'une "liste de confiance" ("Trusted List") contenant les informations minimales relatives aux prestataires de services de certification délivrant, au public, des certificats qualifiés et qui sont surveillés/accrédités par chaque Etat membre au niveau national.
Au Grand-Duché de Luxembourg, l'ILNAS (Service de la confiance numérique) est en charge de la gestion de cette "Trusted List". Cette dernière est mise à jour tous les six mois. La dernière mise à jour date du 10/06/2011.
L’ILNAS signe électroniquement cette "Trusted List", afin d’en garantir la vérification de l’intégrité et de la provenance.
La version XML signée de cette "Trusted List" luxembourgeoise est disponible à cette adresse :
http://www.ilnas.public.lu/tsl-xml
Afin d’en vérifier la signature, le certificat du signataire est disponible à cette adresse au format « PEM » :
http://www.ilnas.public.lu/tsl-signer-certificate
La version PDF signée de cette "Trusted List" luxembourgeoise est disponible à cette adresse :
http://www.ilnas.public.lu/tsl-pdf
Les informations relatives au schéma d’accréditation, de notification et de surveillance des prestataires de services de certification sont disponibles ici :
http://www.ilnas.public.lu/fr/confiance-numerique/pki/en/digital-trust/index.html
Pour toute question relative à ce domaine d'activité : confiance-numerique@ilnas.etat.lu