Liste de confiance nationale caractérisant les prestataires de services de confiance

Dans le but de faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des « guichets uniques » conformément à la Décision d'exécution (UE) 2015/1505  de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visés à l'article 22, paragraphe 5, du Règlement (UE) N° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, au sein du marché intérieur, impose notamment à chaque Etat membre l'établissement, la mise à jour et la publication d'une liste de confiance ("Trusted List") contenant les informations minimales relatives aux prestataires de services de confiance délivrant, au public, des services de confiance et qui sont surveillés par chaque Etat membre au niveau national.

Au Grand-Duché de Luxembourg, l'ILNAS  (Département de la confiance numérique) est en charge de la gestion de cette "Trusted List". Cette dernière est mise à jour au moins tous les six mois. La dernière mise à jour date du 17/2/2017.

L’ILNAS signe électroniquement cette "Trusted List", afin d’en garantir la vérification de l’intégrité et de la provenance.

Dernière mise à jour