Une référence à des normes européennes sur la facturation électronique vient d’être publiée dans la décision d’exécution 2017/1870 au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’agit de la norme « EN 16931-1:2017, Facturation électronique — Partie 1: Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique » et de la liste des syntaxes « CEN/TS 16931-2:2017, Facturation électronique — Partie 2: Liste des syntaxes conformes à EN 16931-1 ».
La publication d’une référence à ces normes se fait dans le contexte de la directive 2014/55/UE, qui a pour but, selon la décision d’exécution 2017/1870, de « promouvoir l'adoption de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics en garantissant l'interopérabilité sémantique et en améliorant la sécurité juridique. Les avantages de la facturation électronique sont maximalisés lorsque l'établissement, l'envoi, la transmission, la réception, et le traitement d'une facture sont entièrement automatisés. Ces avantages sont garantis dans le contexte du marché intérieur par l'utilisation d'une norme européenne commune relative à la facturation électronique et par l'établissement d'une liste limitée de syntaxes. »
Un évènement de lancement pour célébrer le début de la phase d’implémentation de ces normes va être organisé, le 23 octobre 2017 à Bruxelles.