Le Département de la confiance numérique de l’ILNAS a le plaisir d’annoncer la publication de deux guides:
- « Trust Services under the eIDAS Regulation »
- « An Introduction to the e-Archiving Framework in Luxembourg »
Le guide intitulé « Trust Services under the eIDAS Regulation » se concentre sur le règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur et abolissant la Directive 1999/93/EC (Règlement eIDAS). Il vise à informer les lecteurs sur les différents services de confiance introduits par le règlement eIDAS, à présenter le système de supervision des prestataires de services de confiance qualifiés appliqué par le Département de la confiance numérique de l’ILNAS et à indiquer des incitations à utiliser des services de confiance
Le guide « An Introduction to the e-Archiving Framework in Luxembourg » présente un aperçu du contexte de l’archivage électronique au Grand-Duché de Luxembourg. Il fournit une introduction au sujet pour les lecteurs qui ne connaissent pas le contexte juridique relatif à l'archivage électronique au Luxembourg, et il vise à informer les organisations qui prévoient de fournir des services de numérisation ou d’archivage électronique des différentes exigences à remplir pour obtenir le statut PSDC (prestataire de services de dématérialisation ou de conservation). Le guide présente également la procédure de supervision appliquée par le Département de la confiance numérique de l’ILNAS aux fournisseurs de services de numérisation ou d'archivage électronique.
Les deux guides sont disponibles en ligne dès à présent. Pour toute question ou commentaire en lien avec ces documents, vous pouvez nous contacter sous : confiance-numérique@ilnas.etat.lu