Le comité technique Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) de l’Institut européen des normes de télécommunications, ETSI, vient de publier la nouvelle version v2.3.1 de la spécification technique TS 119 612 « Trusted Lists ».
Suite à l'entrée en vigueur en mai 2024 du Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le Règlement (UE) n° 910/2014 (Règlement eIDAS), il a été nécessaire de mettre à jour les dispositions applicables aux listes de confiance afin d’y pouvoir intégrer les nouveaux services de confiance.
La spécification technique TS 119 612 vise à établir un modèle commun et à harmoniser la méthode de transmission d'informations par les opérateurs des listes de confiance sur les statuts et l'historique des services de confiance fournis par des prestataires de services de confiance en termes de respect de la législation applicable en matière de signatures électroniques et des services de confiance supportant les transactions électroniques.
La spécification technique présente les exigences techniques des listes de confiance dans deux contextes, à savoir dans le contexte législatif de l'Union européenne tel qu'énoncé dans le règlement eIDAS, et dans le contexte des pays non-membres de l'Union européenne ou des organisations internationales souhaitant utiliser des listes de confiance.