Deux nouveaux règlements qui concernent les instruments de mesure, et les instruments de pesage à fonctionnement non automatique viennent d’être publiés au Mémorial A-N°11 du 3 février 2016.
Ils transposent deux directives qui sont elles-mêmes une refonte d’une partie de la législation européenne en matière de métrologie légale (Voir ici toute la législation applicable). Cette nouvelle réglementation entera en vigueur le 20 avril 2016. Les directives 2014/31/UE et 2014/32/UE remplaceront les directives 2009/23/CE et 2004/22/CE précédentes qui seront abrogées.
Cela fait partie d’un paquet de mesures législatives visant à aligner les directives produits, dites «nouvelle approche» sur un nouveau cadre juridique, adopté en 2008, dans le but de renforcer et améliorer les règles et aspects pratiques relatifs à la commercialisation de certains instruments de mesure destinés à usage légal.
Le service de métrologie légale du BLM a participé activement depuis plusieurs années au groupe de travail de la Commission Européenne à l’origine de cette refonte.
