La directive (UE) 2026/706, adoptée le 11 mars 2026 et entrée en vigueur le 9 avril 2026, modifie la directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure (MID). Elle vise à actualiser le cadre réglementaire européen afin de tenir compte des évolutions technologiques récentes, en particulier dans les domaines de la mobilité électrique, de l’hydrogène et des solutions numériques.
Principales évolutions
- Actualisation du champ d’application de la MID, dont les exigences techniques étaient restées largement inchangées depuis plus de vingt ans, afin de tenir compte des évolutions technologiques récentes.
- Intégration de nouveaux instruments de mesure essentiels à la transition énergétique, notamment les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimés.
- Adaptation des exigences applicables aux compteurs d’électricité et de gaz, en particulier pour l’utilisation du courant continu, de l’hydrogène et d’autres gaz alternatifs.
- Extension du champ d’application aux compteurs d’énergie thermique pour les applications de refroidissement, afin d’éviter des certifications nationales supplémentaires.
- Mise à jour des exigences essentielles de la directive, afin de garantir une approche technologiquement neutre et une protection renforcée des consommateurs.
Entrée en application et périodes transitoires
- Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 10 octobre 2028 pour la majorité des instruments de mesure couverts par la MID.
- Pour les ensembles de mesurage des équipements de recharge des véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimé, une période transitoire plus longue est prévue, avec une application au plus tard le 10 avril 2030.
Cette révision renforce la sécurité juridique pour les fabricants et les exploitants, améliore la protection des consommateurs et soutient le développement d’une infrastructure de recharge et de ravitaillement fiable, transparente et harmonisée, essentielle à la transition énergétique et à la mobilité durable.