Au cours du 1er semestre 2012, l’ISO a publié la norme ISO 17442 : 2012 « Services financiers - Schéma d'identifiant d'entité légale (IEL) », élaboré par le comité technique ISO/TC 68.
Cette norme est un référentiel recommandé par la Global Financial Management Association (GFMA) - une fédération mondiale d’associations du secteur des services financiers - pour servir de socle à un système d’identification IEL unique et univoque, pouvant être utilisé dans le monde entier.
L’initiative IEL, lancée en 2010, est à présent soutenue par l’organisme international « Financial Stability Board » (FSB). Le but est de trouver une solution universelle aux problèmes d’identification des entités légales dans le cadre de transactions financières, démarche devenue nécessaire entre autres suite à la crise financière mondiale en 2008.
Les caractéristiques clés de la norme, répondant aux exigences de l'industrie des finances et des pouvoirs réglementaires au plan mondial, sont les suivantes :
• Identification unique des entités mondiales qui requièrent un IEL
• Gouvernance vigoureuse et transparente de la mise en place et de la maintenance du système IEL
• L’IEL tel que défini n’est pas porteur d'intelligence embarquée
• Applicabilité dans le monde entier en appui au secteur des services financiers
• Exploitation des compétences d’experts de l'ISO/TC 68 pour la définition et la mise à jour des normes relatives aux identifiants
• Pérennité de l’identifiant
• Système extensible sans limitation d'affectation
Pour consulter gratuitement dans les locaux de l’ILNAS la norme ISO 17442 : 2012, il vous suffit d’introduire votre requête à normalisation@ilnas.etat.lu; pour l’acquérir, veuillez cliquer le lien suivant : https://ilnas.services-publics.lu/ecnor/displayStandard.action?id=86007