Normalisation

Normes citées dans la législation luxembourgeoise

Un principe clé de la normalisation consiste dans le fait que les normes sont des documents d’application volontaire, établies par consensus et approuvées par un organisme de normalisation reconnu qui donne des lignes directrices applicables aux activités pour application répétée et continue.

Toutefois, l’application de normes peut être rendue obligatoire par le pouvoir législatif en les intégrant dans un texte règlementaire.

La référence d’une norme au sein de la législation rend donc obligatoire son application et les acteurs concernés par la matière n’ont plus le libre choix entre se conformer à la norme ou de choisir une solution alternative.

Afin de garantir aux acteurs socio-économiques la traçabilité de l’ensemble des normes citées dans la législation luxembourgeoise, l’Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN) a publié une liste qui reprend l’ensemble des normes en question à partir de 1980 jusqu’à aujourd’hui.

Cette liste sera mise à jour de manière périodique afin de mettre à disposition des parties intéressées une base de données complète et à jour.

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