L’ILNAS a été sollicité par le Ministère de l’Economie pour établir une norme nationale qui servira en tant que référentiel pour la certification des Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation (PSDC).
Actuellement, le référentiel d’exigences pour l’archivage électronique est défini par la règle technique d’exigences et de mesures pour la certification des PSDC du règlement grand-ducal du 21 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
L’objectif de la demande de normalisation est donc de remplacer cette règle technique actuellement en vigueur par une norme nationale, en intégrant une référence à ce document normatif au niveau de la législation nationale.
Il est porté à la connaissance des parties prenantes intéressées et concernées que l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation (OLN) organisera une réunion d’information pour discuter de l’intérêt de création d’une norme nationale sur les exigences en matière d’archivage électronique. La procédure pour la création de normes nationales est décrite sur le site web de l’ILNAS: https://gd.lu/HMBDl
Toute partie intéressée est invitée à participer à cette réunion, qui aura lieu le jeudi 12 juillet 2018 à 14 heures dans les locaux de l’ILNAS sur le site d’Esch-Belval:
Southlane Tower I
1, avenue du Swing
L-4367 Belvaux
Pour vous inscrire à cette réunion ou tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir vous adresser à l’OLN en envoyant un courriel à normalisation@ilnas.etat.lu.