Enquête publique sur la révision de l’Annexe Nationale à la norme européenne EN 590:2013 dans le domaine du diesel

Suite aux problèmes liés au diesel « gelé » au Luxembourg au cours de l’hiver 2012, l’ILNAS a mis au point en 2013 une Annexe Nationale à la norme européenne EN 590:2013 élaborée par le comité technique européen CEN/TC 19 « Carburants et combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits connexes, d'origine pétrolière, synthétique et biologique ».

Dans une telle Annexe Nationale, des exigences dépendant des conditions climatiques et des options sont prévues pour permettre de fixer au plan national des qualités saisonnières en matière de température limite de filtrabilité. Ce document détaille les exigences correspondant à une qualité « été » et à une qualité « hiver » pour le carburant pour moteur diesel au Grand-Duché de Luxembourg.

Les travaux de révision de l'Annexe Nationale, lancés par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation (OLN) au début de l'année 2019, avaient notamment pour but de confirmer le contenu de ce document, tout en se basant sur la version actualisée de la norme à laquelle elle se réfère, à savoir la norme européenne EN 590:2013+A1:2017.

Toutes les parties prenantes intéressées et concernées sont invitées à procéder à la validation des travaux de révision susmentionnés dans un délai de 30 jours. Ainsi, au stade enquête publique lancé dès à présent, toute partie intéressée peut introduire ses commentaires, observations et/ou son approbation à l’OLN. Pour tout renseignement complémentaire ou pour soumettre des commentaires basés sur le formulaire ad-hoc, il suffit de transmettre un courriel à normalisation@ilnas.etat.lu

Date de clôture de l'enquête publique pour le projet de l'Annexe Nationale EN 590:2013+A1:2017/prAN-LU:2019 : 21 avril 2019

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