Enquête publique sur le projet de norme nationale ILNAS 106 relative à l’archivage électronique

L’ILNAS a été sollicité par le Ministère de l’Economie pour établir une norme nationale qui servira de référentiel pour la certification des Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation (PSDC).

La norme initiale ILNAS 106 a été publiée en 2022. Suite à la publication de nouvelles versions des normes ISO/IEC 27001:2022 et ISO/IEC 27002:2022, la norme nationale doit être révisée afin de l’adapter aux nouvelles exigences des normes susmentionnées.  

Considérant l’applicabilité de la norme en question, toutes les parties prenantes intéressées et concernées sont invitées à procéder à la validation des travaux préliminaires réalisés par le comité technique.

Ainsi, au stade enquête publique lancé dès à présent, toute partie intéressée peut introduire ses commentaires, observations et/ou son approbation à l’Organisme luxembourgeois de normalisation au sein de l’ILNAS.

Au terme du délai fixé pour la présentation des objections et observations, le comité technique, qui est saisi des observations et objections dégagées par l’enquête, est chargé de l’élaboration d’un projet final de norme nationale.

Lien vers le projet de norme ILNAS 106:2023 : https://gd.lu/6s42dc

Pour tout renseignement complémentaire ou pour soumettre des commentaires basés sur le formulaire ad hoc, il suffit de transmettre un courriel à normalisation@ilnas.etat.lu.

Date de clôture de l’enquête publique pour le projet de norme ILNAS 106:2023 : 19 janvier 2024.

Dernière mise à jour