Une consultation publique a été ouverte par la Commission européenne pour recueillir des informations sur le fonctionnement du règlement (UE) No 1025/2012 sur la normalisation européenne. L’objectif de cette consultation est de « déterminer si la législation est toujours adaptée à l’objectif poursuivi et peut toujours servir de base au système européen de normalisation ».
Toute partie intéressée, ayant un avis à partager sur la réglementation européenne en matière de normalisation, est invitée à fournir sa contribution sur le site de la Commission européenne jusqu’au 25 juillet 2024 : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13446/public-consultation.
En fonction des résultats de cet appel à contribution et des prochaines échéances de consultation, une potentielle révision du règlement pourrait intervenir fin 2024.