Les forêts jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat, ainsi que dans la résilience des écosystèmes et des communautés locales. Pourtant, des millions d’hectares de forêts disparaissent chaque année, notamment sous l’effet de la conversion des terres à des fins agricoles et de l’exploitation forestière.
Certaines matières premières largement utilisées dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, telles que le bétail, le bois, le cacao, le soja, l’huile de palme, le café et le caoutchouc, ainsi que certains de leurs produits dérivés, peuvent être associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Face à cet enjeu, la traçabilité de l’origine des matières et la transparence des chaînes d’approvisionnement constituent des leviers importants. Adopté par l’Union européenne en 2023, le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, impose notamment aux opérateurs et commerçants concernés de mettre en œuvre des obligations de diligence raisonnée afin de démontrer que les produits concernés sont exempts de déforestation et qu’ils respectent les exigences applicables en matière de légalité.
Pour assurer la traçabilité des matériaux, plusieurs normes et familles de normes ISO peuvent notamment contribuer à la mise en place de chaînes d’approvisionnement plus transparentes et durables, parmi lesquelles la série de normes ISO 22095, l’ISO 38200:2018, et la série de normes ISO 34101.
La série de normes ISO 22095 : un cadre transversal pour les chaînes de contrôle
Une chaîne de contrôle permet d’assurer le suivi, la comptabilisation et la communication des caractéristiques des matériaux tout au long des chaînes d’approvisionnement. Elle facilite ainsi la vérification des informations communiquées sur les matières et les procédés.
Applicable à différents types de produits et de matériaux, la série de normes ISO 22095 fournit un cadre pour la conception, la mise en œuvre et la gestion des chaînes de contrôle.
Ce cadre est désormais complété par deux normes publiées en 2026. L’ISO 22095-2:2026 précise les exigences et lignes directrices relatives au modèle de chaîne de contrôle fondé sur le bilan massique, tandis que l’ISO 22095-3:2026 concerne le modèle fondé sur les échanges de certificats « book and claim ».
L’ISO 38200:2018 sur la chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois
Alors que la série ISO 22095 établit des principes généraux applicables aux chaînes de contrôle de différents types de produits et de matériaux, l’ISO 38200:2018 est spécifiquement consacrée aux produits en bois et à base de bois, au liège et à d’autres matériaux lignifiés, tels que le bambou, ainsi qu’à leurs produits dérivés.
Elle définit les exigences applicables à leur chaîne de contrôle afin de permettre le suivi des matériaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement. En proposant une approche internationale commune, l’ISO 38200:2018 contribue à harmoniser les pratiques de chaîne de contrôle pour les produits concernés. Les travaux de normalisation se poursuivent actuellement afin de compléter cette norme et d’examiner son articulation avec les exigences européennes en matière de lutte contre la déforestation. Deux documents normatifs peuvent notamment être mentionnés :
- ISO 38200:2018/Amd 1 — Chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois — Amendement 1: Mise en œuvre de la norme relative à la chaîne de contrôle dans les organismes disposant de plusieurs sites
- ISO/CD TR 25460 — Analyse des écarts entre la norme ISO 38200 et le Règlement de l’UE relatif à la déforestation
La série de normes ISO 34101 sur la durabilité et la traçabilité du cacao
Dans ce contexte, la traçabilité constitue un levier important pour renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement et assurer un meilleur suivi de l’origine et des caractéristiques des matières et des produits. La série de normes ISO 34101 fournit un ensemble d’exigences relatives à la durabilité et à la traçabilité du cacao. Elle couvre notamment les systèmes de management de la durabilité, les exigences de performance relatives aux aspects économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que les systèmes de traçabilité. La partie 3, ISO 34101-3:2019, spécifie par exemple les exigences relatives à la conception et à la mise en œuvre de systèmes de traçabilité au sein de la chaîne d’approvisionnement du cacao, y compris les exigences administratives relatives à un système de bilan massique.
Accès aux normes
Les normes présentées dans cet article sont disponibles via l’ILNAS e‑shop, qui propose un catalogue de plus de 200 000 normes nationales, européennes et internationales, accessibles en format numérique et en plusieurs langues.