Ces trois nouveaux règlements européens concernent les installations à câbles, les équipements de protection individuelle et les appareils à gaz. Ils sont, à l’exception de certains articles, applicables à partir du 21 avril 2018.
Les trois nouveaux règlements européens sont les suivants :
- Le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE ;
- Le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ;
- Le règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE.