Ce règlement s'applique aux véhicules à moteur et à leurs remorques, destinés à circuler sur le réseau routier public, de même qu'aux composants, pièces et équipements destinés à ces véhicules.
D’une part, ce règlement établit les dispositions administratives et les prescriptions techniques applicables à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules et composants. D’autre part, il établit les prescriptions applicables à la surveillance du marché des véhicules, composants, pièces et équipements destinés aux véhicules.
Par conséquent, il inclut des règles en matière de surveillance du marché afin de renforcer les droits et obligations des autorités nationales. Ceci facilite la coordination effective de leurs activités et clarifie les procédures applicables en accordant les ressources nécessaires à cet effet.
Les obligations des autorités nationales concernant la surveillance du marché sont plus spécifiques que celles énoncées dans le règlement (CE) n° 765/2008. Cela résulte de la nécessité de :
- tenir compte des caractéristiques propres au cadre pour la réception par type ;
- de renforcer le mécanisme de surveillance du marché en garantissant une solide vérification de la conformité des produits.
Il est essentiel, pour assurer le bon fonctionnement de la surveillance du marché, que la conformité des véhicules et des composants présents sur le marché soit vérifiée sur la base d'une évaluation des risques solide. Cette vérification de la conformité, complétée par la mise en place d'un nombre minimal de contrôles par an sur les véhicules, devra également contribuer à harmoniser la surveillance du marché dans toute l'Union européenne.