La surveillance du marché au Luxembourg: Qui fait Quoi ?

La nouvelle version du document « Autorités compétentes de surveillance du marché et organismes notifiés au Grand-Duché de Luxembourg » vient d’être publiée par l’ILNAS et peut être consultée ci-dessous ou sur le Portail Qualité de l’ILNAS.

Ce document indique, selon les différents domaines, entre autres :

  • l’autorité de surveillance du marché compétente,
  • l’acte législatif européen,
  • l’acte législatif national,
  • les informations de contact des différentes autorités.

De plus, ce document contient les informations des organismes notifiés selon les différents domaines au Luxembourg.

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