Note de la Commission européenne concernant les jouets rembourrés à paillettes.
La nouvelle tendance en matière de jouets, à savoir les jouets rembourrés partiellement ou totalement recouverts de paillettes, a attiré l'attention des autorités de surveillance du marché de l'Union Européenne (ci-après l’UE).
Ce document décrit l'application de la directive sur la sécurité des jouets 2009/48/CE (ci-après la directive) et de la norme harmonisée EN 71-1: 2014 + A1: 2018 Sécurité des jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques (ci-après la norme EN 71-1), dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’UE, aux jouets rembourrés. Il exprime également les vues de la majorité des membres du groupe de coopération administrative (ADCO) du groupe d’experts sur la sécurité des jouets.
À l'article 3.29 de la directive, la définition de "destiné à être utilisé par" donne les critères permettant d'évaluer si un jouet particulier est "destiné à être utilisé par" un certain groupe d'âge. La définition indique que le facteur déterminant est le fait que les parents ou la personne chargée de la surveillance peuvent raisonnablement déduire des fonctions, dimensions et caractéristiques d’un jouet que celui-ci est destiné à être utilisé par des enfants de la catégorie d’âge indiquée. Cela inclut en particulier le cas des jouets destinés à être utilisés par des enfants de moins de 36 mois.
La norme EN 71-1 indique à l'article 1. Domaine d'application, l'exemple suivant : les jouets souples rembourrés avec fonctions simples à tenir et câliner sont considérés comme des jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois. Dans la clause 3.61 de l'EN 71-1, on trouve la définition d'un jouet rembourré: jouet nu ou habillé, dont le corps a une surface souple, rempli de matériaux souples permettant une compression aisée de sa partie principale avec la main. CEN ISO / TR 8124-8 «Sécurité des jouets - Partie 8: Lignes directrices relatives à la détermination de l'âge» donne le premier âge auquel un enfant peut jouer avec «Des poupées et des animaux simples - Des poupées et des animaux en tissu ou en peluche avec ou sans vêtements et détails fixes qui ne peuvent pas être enlevés », comme étant un âge à partir de 2 mois.
En conclusion, il est largement admis que les jouets rembourrés doivent convenir aux enfants de tous les âges.
Un jouet mou qui est partiellement ou complètement recouvert de paillettes et qui remplit toujours la définition d'un jouet mou est considéré comme un jouet destiné aux enfants de moins de 36 mois. La partie A.27 de la norme EN 71-1 traite des dispositifs similaires. Elle indique que les jouets rembourrés et les jouets recouverts de pièces pouvant être mordues ou déchirées (jouets en mousse, par exemple) doivent satisfaire aux exigences énoncées en 8.3 (essai de torsion) et 8.4 (essai de traction) comme requis en 5.1 (jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois, exigences générales).
Il est interdit de contourner les exigences relatives aux petites pièces de l'annexe II, partie I, point 4 d) de la directive, en ajoutant l'avertissement d'âge «Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans» ou le
symbole d'avertissement d'âge sur un jouet (Annexe V, partie B, point 1 de la directive) qui est clairement destiné aux enfants de moins de 3 ans. C’est ce que stipule l’article 11, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive et est expliqué plus en détail dans la partie correspondante du document explicatif concernant la directive :
http://ec.europa.eu/growth/sectors/toys/safety/guidance_fr.
En conclusion, les jouets rembourrés à sequins (ou paillettes) doivent être sans danger pour les enfants de tous les âges.
N.B.: Uniquement le texte anglais de la Commission européenne fait foi.