Dans le cadre de ses activités de surveillance du marché relative à la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits et du Règlement UNECE N°22, l’ILNAS a mené une campagne nationale portant sur les casques moto.
Les agents de l’ILNAS ont réalisé des visites de terrain auprès de nombreux revendeurs de casques moto à travers tout le pays afin de les sensibiliser à la législation en vigueur, de vérifier la présence des marquages règlementaires ainsi que des informations destinées aux utilisateurs et de réaliser un échantillonnage en vue de contrôles techniques de la conformité des produits auprès d’un laboratoire externe accrédité.
En vue de réaliser un échantillonnage le plus représentatif possible des différents casques disponibles sur le marché luxembourgeois, les agents de l’ILNAS ont sélectionné des produits différents en prenant en compte les plusieurs critères tels que le type de casque (jet avec ou sans visière, intégral et modulaire), la gamme de prix (de 60€ à 600€) et les quantités vendues.
Ainsi, 20 modèles de casques ont été sélectionnés et ont été envoyés à un laboratoire externe spécialisé chargé de la réalisation de tests techniques de conformité. Ces tests, dont le but est de vérifier la sécurité des produits, ont porté sur 4 aspects bien spécifiques:
- la protection contre les chocs à différentes températures (-20°C, +25°C, +50°C)
- l’efficacité du système de rétention (jugulaire)
- les qualités optiques et mécaniques de la visière de protection (si présente)
- les marquages obligatoires et les instructions de sécurité.
Parmi ces 20 modèles, 3 ont présenté une protection contre les chocs insuffisante. Ces non-conformités techniques qui représentent un risque pour la sécurité des utilisateurs ont fait l’objet d’interdictions de vente au niveau national et d’une notification à la Commission européenne par le biais du « Safety Gate », anciennement appelé « RAPEX ». Aucune non-conformité technique n’a été relevée au niveau des systèmes de rétention et visières.
En parallèle, des contrôles administratifs approfondis concernant les marquages et documents obligatoires accompagnant les casques ont mis en évidence des non-conformités formelles pour plusieurs modèles. Les agents de l’ILNAS ont contacté les opérateurs économiques concernés afin de faire procéder à la mise en conformité de ces produits.
Les casques concernés par ces interdictions de vente nationales sont :
- marque Best, modèle B110, numéro d’article B1100112, taille L, lot n° 7 (Numéro d’alerte Safety Gate: A12/00884/20)
- marque Scotland, numéro d’article 120009, taille L 600 (Numéro d’alerte Safety Gate: A12/00886/20)
- marque Silence, numéro d’article MKT-99211-00, lot n° 5387 (Numéro d’alerte Safety Gate: A12/01453/20).