Tenez-vous à jour! Une nouvelle version du «Blue Guide» vient d’être publiée par la Commission européenne le 29 juin 2022

Le « guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l’approche globale » (le «guide bleu») a été publié en 2000. Ce guide est devenu, depuis lors, l’un des principaux documents explicatifs de référence concernant la mise en œuvre de la législation fondée sur la nouvelle approche, à présent couverte par le nouveau cadre législatif (NCL). Le présent guide a pour ambition d’exposer en détail les différents éléments du nouveau cadre législatif et de la surveillance du marché.

Le «guide bleu» a été mis à jour en 2014 afin de tenir compte des nouvelles évolutions et de garantir une compréhension commune aussi large que possible de la mise en œuvre du NCL régissant la commercialisation des produits. Il a été de nouveau révisé et adapté en 2016.

Cette nouvelle version du guide s’appuie sur les éditions précédentes, mais tient compte également des changements intervenus récemment dans la législation et, en particulier, de l’adoption du nouveau Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché.

 

Ce guide a été conçu pour contribuer, d’une part, à une meilleure compréhension de la réglementation de l’UE relative aux produits et, d’autre part, à une application plus uniforme et cohérente de cette réglementation dans les différents secteurs et dans l’ensemble du marché unique. Il s’adresse aux États membres ainsi qu’aux autres parties intéressées ayant besoin de connaître les dispositions visant à garantir la libre circulation des produits et un haut degré de protection dans l’ensemble de l’Union (associations professionnelles, associations de consommateurs, organismes de normalisation, fabricants, importateurs, distributeurs, organismes d’évaluation de la conformité et syndicats, par exemple). Il s’appuie sur la consultation de toutes les parties intéressées.

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